Vous avez certainement déjà entendu parler du CESU, mais peut-être souhaitez-vous avoir plus de détails ?    Grâce à cet article, vous allez tout savoir sur ce service !

Bon à savoir !

Historiquement, le Cesu se présentait comme des chèques avec lesquels on pouvait payer les aides à domicile. Désormais les chéquiers ont disparus, mais le CESU reste une manière de déclarer le travail d’une aide à domicile par un particulier employeur.

 

1) Qu’est ce que le Cesu et le Cesu + ?

Le CESU est un service simplifié permettant de déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile, c’est donc un dispositif de déclaration mis à disposition par l’URSSAF pour les particuliers employeurs uniquement.

Il peut être utilisé de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. 

Il concerne tous les particuliers, par exemple pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée.

Grâce à lui le salarié est garanti de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.

 Le CESU dit « déclaratif » permet de remplir les obligations d’employeur de façon simplifiée :

  • Pas de déclaration d’embauche auprès de l’Urssaf
  • Pas de bulletin de paie à établir. L’Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales, et établi le bulletin de paie.

Il existe 3 types de CESU : 

 

  • Le CESU déclaratif qui permet de déclarer facilement la rémunération de son salarié ou de financer la totalité des dépenses.

 

  • Le CESU préfinancé est un titre de paiement au montant prédéfini comme un titre restaurant par exemple. Il est financé par une entreprise, une mutuelle ou encore une collectivité territoriale.

 En effet, certaines entreprises ou CE peuvent vous faire bénéficier de CESU préfinancés afin de vous permettre d’embaucher une aide à domicile pour avoir un soutien dans diverses tâches comme le ménage, le soutien scolaire, l’aide au lever, l’aide au coucher, la compagnie… 

 

Vous pouvez utiliser le CESU pour employer une personne ponctuellement ou à temps complet.

Historiquement, le Cesu se présentait comme des chèques avec lesquels on pouvait payer les aides à domicile. Maintenant c’est devenu une façon de déclarer l’embauche et la rémunération d’une aide à domicile. 

Grâce à la dématérialisation du processus, le paiement se fait de plus en plus via virement. Il n’y a donc plus besoin d’obtenir de chéquier.

 

  • Il existe aussi le CESU + : C’est une offre simplifiée pour déclarer facilement l’indemnisation des travailleurs à domicile pour les activités de services à la personne.

 

Avec Cesu +, vous n’avez plus qu’une seule démarche à réaliser chaque fin de mois : déclarer et verser la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel.Et vous bénéficiez directement de l’avance des 50% de crédit d’impôts.

Cependant, si vous choisissez le CESU +, vous ne pourrez pas déduire immédiatement l’APA et la PCH.

Les bénéficiaires de l’APA et de la PCH ne peuvent pas bénéficier de l’avance immédiate (le remboursement de l’avantage fiscal) via le CESU +.

2) Les avantages

  • Simplicité des démarches déclaratives

 En se rendant sur le site :  https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html : les démarches de déclaration de l’employé(e) sont très faciles.

  • Exonération de charges

 Plusieurs situations font bénéficier l’employeur d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (les autres charges restant dûes), quelques exemples : 

  • Être âgé de 70 ans ou plus
  • Bénéficier d’une Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • Bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH ou ACTP),
  • Être titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion invalidité,
  • Être dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie et être âgé de 62 ans au moins,
  • Avoir à charge un enfant âgé de moins de 20 ans, bénéficiaire du complément de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou présentant un taux d’invalidité supérieur à 80 %.

  • Avantage fiscal – Crédit d’impôt 

 Sur l’ensemble des sommes versées dans l’année (salaires et cotisations), l’employeur peut bénéficier de 50% de crédit d’impôts (immédiat ou non), suivant ces plafonds : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-services-personne.

  • Avance immédiate du crédit d’impôt 

En optant pour la rémunération du salarié via le service Cesu Plus, il est possible de bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt (hors bénéficiaires des aides de l’état telles que : APA, PCH…).

3) Les activités pouvant être déclarées via le service CESU

Le CESU permet de déclarer de nombreuses activités autour du service à la personne telles que : la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’aide à domicile, l’entretien du domicile, l’assistance aux personnes malades, handicapées…

Retrouvez la liste complète ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13244

 

4) Les modes de rémunération du salarié

  • Chèque ou Virement personnel :

L’employeur établi un chèque ou un virement depuis son compte bancaire vers le compte du salarié chaque mois après avoir effectué la déclaration auprès du service CESU.

 

  • Chèques préfinancés :

 C’est un titre de paiement au montant prédéfini comme un titre restaurant par exemple. Il est financé par une entreprise, une caisse de retraite, ou encore une collectivité territoriale. Il sert à régler le salaire net de l’employé, les charges sociales restant à charge de l’employeur (exception possible avec les chèques APA).

 

  • Cesu Plus :

 Plus qu’une seule démarche à réaliser à chaque fin de mois : déclarer la rémunération de son employé à domicile à partir de son espace personnel (sur internet uniquement).

Le salaire est prélevé par l’URSSAF sur le compte de l’employeur pour être reversé directement sur le compte bancaire du salarié. 

5) Les obligations à respecter en tant que particulier employeur 

En employant une aide à domicile, vous devez respecter certaines obligations telles que :

  • l’établissement d’un contrat de travail
  • l’affiliation au centre national cesu
  • le respect du droit du travail : congés payés, absences, fin de contrat, etc…
  • l’affiliation à un service de santé au travail

Si vous avez des questions à ce sujet, rejoignez la communauté Flavi sur facebook. Chaque jour, nous répondons à vos questions : https://www.facebook.com/groups/532516138546331

Le Cesu facilite l’embauche et la rémunération d’un employé, alors n’attendez plus et embauchez une aide de vie en cesu du réseau Flavi !

En cas de perte d’autonomie, vous pouvez obtenir des aides telles que l’APA. 

Afin de vous renseigner sur cette allocation, vous pouvez consulter notre article dédié : 

https://flavi.fr/index.php/2022/10/17/seniors-en-perte-dautonomie-lapa/