Vous êtes auxiliaire de vie en CESU ? Vous êtes particulier employeur et vous embauchez une aide à domicile en CESU ? Et, vous ne savez pas comment fonctionnent les jours fériés ?
Ne paniquez pas ! Nous sommes là pour vous aider !
Dans cet article, Flavi va vous faire un bref rappel du CESU. Puis, nous allons vous expliquer le fonctionnement des jours fériés en utilisant des exemples concrets.
Le Cesu, service de l’URSSAF, simplifie la déclaration de rémunération pour les services à domicile. Cela s’adresse à tous les particuliers employeurs pour plusieurs besoins. Par exemple, il peut y avoir l’amélioration du quotidien, le soutien aux personnes âgées ou handicapées, ou même quelques heures de ménage.
Le CESU garantit également des droits sociaux pour les salariés, tels que l’assurance maladie, le chômage ainsi que la retraite.
Ce mode de déclaration peut être utilisé de manière régulière ou occasionnelle, pour des emplois à temps partiel ou à temps plein.
Pour vous aider à faire des estimations de coût en CESU , vous pouvez consulter le simulateur du cesu : Estimateurs – www.cesu.urssaf.fr
Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre article dédié au CESU :
Fonctionnement des jours fériés
Liste des jours fériés :
Nous vous partageons la liste des jours fériés en France :
- 1er janvier,
- lundi de pâques,
- 1er mai (fête du travail),
- 8 mai (armistice 1945),
- jeudi de l’Ascension,
- lundi de Pentecôte,
- 14 juillet,
- 15 août,
- 1er novembre (Toussaint) ,
- 11 novembre : armistice de la guerre 14-18,
- 25 décembre (Noël).
Il y a également des jours fériés supplémentaires dans certaines régions :
En Alsace-Moselle (Département 57, 67 et 68), il existe deux jours fériés supplémentaires :
- le vendredi Saint (vendredi qui précède le dimanche de Pâques)
- 26 décembre (Saint Etienne).
A savoir : Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Il est systématiquement payé s’il tombe un jour habituel de travail. Cependant, si celui-ci est travaillé, la rémunération doit être doublée.
Par exemple : Marie a besoin d’ Océane le 1er mai. Quand elle fera sa déclaration, elle doublera le salaire horaire net d’ Océane. Cela signifie que pour chaque heure travaillée le 1er mai, elle paiera Océane 30 € au lieu de 15 € de l’heure habituellement.
La règle conventionnelle
Si le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé et que vous travaillez ce jour-là alors il est majoré de 10% minimum.
Par ailleurs, il est payé normalement s’il est chômé à la demande de l’employeur. Et que, le salarié a travaillé le jour précédent et le jour suivant initialement prévus au planning (hors absence préalablement accordée type congés).
Exemples de cas :
Voici des exemples pour les jours fériés concernant les salariés en CESU :
1/ Valérie travaille chez Bérénice le lundi matin. Son contrat informe que les jours fériés ne sont pas travaillés.Durant cette année, elle a été absente la semaine précédant le lundi de Pâques. Ce jour férié ne donnera donc pas lieu au maintien de son salaire.
2/ Morgane travaille le jeudi pour Lydie sans contrat écrit donc sans précisions pour le travail des jours fériés. Donc, elle ne vient pas travailler le jeudi de l’ascension. De ce fait, ses employeurs devront la rémunérer pour les heures qu’elle n’a pas effectuées le jeudi de l’ascension.
3/ Pierre travaille pour Eva le vendredi. En conséquence, si le 15 août tombe un vendredi et qu’il a travaillé les vendredi 8 et 22 août, alors la rémunération de la journée fériée du 15 août sera maintenue.
Voici un autre exemple concret :
Attention : cas particulier :
Eva est en congés le 25 décembre, est-elle rémunérée ?
Elle est en vacances du mercredi 20/12 au mercredi 27/12.
Deux cas :
- Le travail de ce jour férié est prévu au contrat : Eva ne sera pas rémunérée si le férié tombe durant ses congés, et le jour férié sera décompté du nombre de jours de congés pris.
- Le travail de ce jour férié n’est pas prévu au contrat : Eva est rémunérée même si le férié tombe durant ses congés tant qu’elle est présente comme prévu au contrat de travail, donc avant et après l’absence autorisée pour ses congés, et le jour férié n’est pas décompté du nombre de jours de congés pris.
Trouver une aide à domicile
SI vous êtes employeur en CESU , nous vous rappelons que vous pouvez trouver des auxiliaires de vie sur notre site internet. En effet, Flavi propose une plateforme de mise en relation gratuite entre particuliers employeurs et salariés, ainsi qu’une possibilité d’accompagnement sur divers points selon le besoin pour l’employeur ou son proche.