Mis à jour le 14 avril 2026 par Flavie, experte CESU
Le Cesu, service de l’URSSAF, simplifie la déclaration de rémunération pour les services à domicile. Cela s’adresse à tous les particuliers employeurs pour plusieurs besoins. Par exemple, il peut y avoir l’amélioration du quotidien, le soutien aux personnes âgées ou handicapées ou même quelques heures de ménage.
Le CESU garantit également des droits sociaux pour les salariés, tels que l’assurance maladie, le chômage ainsi que la retraite.
Ce mode de déclaration peut être utilisé de manière régulière ou occasionnelle, pour des emplois à temps partiel ou à temps plein.
Pour vous aider à faire des estimations de coût en CESU , vous pouvez consulter le simulateur du cesu : Estimateurs – www.cesu.urssaf.fr
La classification des emplois : comment bien choisir l’emploi-repère ?
Déterminer la classification de son salarié est une étape obligatoire lors de la rédaction du contrat de travail. Ce choix ne définit pas seulement le titre du poste, mais fixe également le salaire minimum conventionnel et le niveau de responsabilité. Entre les différents métiers et les niveaux A, B ou C, comment s’y retrouver ? Voici les clés pour classer correctement votre salarié selon la Convention Collective 3239.
Comprendre la structure de la grille des métiers
La convention collective définit des emplois-repères classés par domaines d’activité. Chaque emploi est rattaché à un niveau (de I à VI) qui détermine son positionnement dans la grille salariale.
Quels sont les 5 grands domaines d’activité ?
La classification n’est pas réservée aux auxiliaires de vie. Elle se divise en 5 catégories distinctes :
- Enfant : Baby-sitter, Garde d’enfants.
- Adulte : Assistant de vie (niveaux A, B, C ou D).
- Espaces de vie : Employé familial, Employé de maison.
- Environnement technique : Secrétaire particulier, Enseignant particulier.
- Environnement extérieur : Gardien, Jardinier, Employé de maintenance.
Comment différencier les Assistants de Vie A, B, C et D ?
C’est le point qui soulève le plus de questions. La distinction repose sur la nature des tâches et le degré de dépendance de la personne aidée :
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- Assistant de vie A (Niveau II) : Intervient auprès de personnes autonomes. Il assure une présence, aide aux courses ou prépare des repas, mais n’effectue pas de soins d’hygiène.
- Assistant de vie B (Niveau III) : Intervient auprès de personnes temporairement ou partiellement dépendantes. Il aide à la toilette simple (sans prescription médicale) et à l’habillage.
- Assistant de vie C (Niveau IV) : Intervient auprès de personnes dépendantes. Il réalise des gestes techniques (transferts, aide à la prise de médicaments si préparés par un tiers) et peut gérer des situations d’urgence.
- Assistant de vie D (Niveau V) : Le plus haut niveau d’expertise, souvent requis pour des pathologies lourdes nécessitant une coordination avec d’autres professionnels de santé.
Qu’est-ce que « l’Employé familial » (Niveaux I à III) ?
Si votre salarié s’occupe exclusivement de l’entretien de la maison, il relève du domaine « Espaces de vie ».
- Niveau I : Tâches ménagères simples et répétitives.
- Niveau II : Tâches diversifiées (repassage complexe, cuisine courante).
- Niveau III (Employé de maison qualifié) : Autonomie complète, gestion des stocks, cuisine élaborée, entretien de matières fragiles.
Peut-on cumuler plusieurs emplois-repères ?
Oui, c’est fréquent. Si votre salarié garde vos enfants et fait également le ménage, vous devez identifier l’activité principale (celle qui prend le plus de temps ou qui exige la plus haute qualification). C’est cette activité qui déterminera le niveau et le salaire minimum de l’ensemble du contrat.
Quel est l’impact direct sur le salaire ?
Chaque niveau est associé à un taux horaire minimum conventionnel. Comme nous l’avons vu pour la grille 2026, plus le niveau est élevé (du niveau I au niveau VI), plus le salaire minimum est important. Se tromper de classification peut entraîner un risque de requalification aux prud’hommes et un rappel de salaires.
La méthode pour classer votre salarié sans erreur
Pour déterminer le bon niveau, ne regardez pas seulement le CV, mais listez les tâches réelles que vous allez demander.
Évaluer le degré d’autonomie et de responsabilité
La Convention Collective utilise des critères précis pour définir les niveaux :
- La technicité : Les gestes nécessitent-ils une formation spécifique ? (ex: transfert avec lève-personne).
- L’autonomie : Le salarié travaille-t-il sous vos directives strictes ou gère-t-il seul l’organisation ?
- La responsabilité : Le salarié est-il responsable de la sécurité d’un tiers ou de biens précieux ?
L’importance des certifications
Si votre salarié possède un titre professionnel inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) en lien avec son emploi-repère, il bénéficie d’une majoration de salaire (souvent 4 % à 5 %). Un Assistant de vie C certifié aura donc un minimum conventionnel plus élevé qu’un Assistant de vie C non diplômé.
Tableau récapitulatif des principaux emplois-repères
Source officielle : Pour consulter l’intégralité des descriptions de postes, référez-vous à l’Annexe n°6 de la Convention Collective IDCC 3239 disponible sur Légifrance.
Le conseil de l’expert
Si vous hésitez entre deux niveaux, par exemple entre un Assistant de vie B (Niveau III) et C (Niveau IV), vous devez toujours privilégier le niveau supérieur si le salarié doit effectuer des gestes liés à la sécurité ou à la santé (transferts, aide à la prise de médicaments). Cela vous protège juridiquement en cas d’accident ou de litige sur la qualification.
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Flavi propose une plateforme de mise en relation gratuite entre particuliers employeurs et salariés, ainsi qu’une possibilité d’accompagnement sur divers points selon le besoin pour l’employeur ou son proche.
