Tout contrat a toujours une fin, hélas. Cette fin de contrat marque souvent un changement marquant. Il convient alors de s’y préparer et c’est à cela que sert le préavis.
“Ne venez plus, je n’ai plus besoin de vous”
Cette phrase, nous l’avons trop souvent lue ou entendue. Il n’est pas possible de congédier une aide à domicile par ce simple sms : “Bonjour Elodie, ne venez plus, je n’ai plus besoin de vous”.
Et vice versa car il est impensable qu’un professionnel du domicile ne se présente plus du jour au lendemain, sans justification. Le préavis mérite donc à lui seul tout un article !
Que ce soit en cas de démission, de licenciement ou toute fin de contrat, une connaissance approfondie du préavis en CESU est bénéfique. Elle vous offre une sécurité supplémentaire. Cela permet aussi de gérer des situations souvent délicates (décès, déménagement, perte de revenus, maladie…).
Dans cet article, Flavi va vous expliquer la durée du préavis en CESU. Puis, nous allons voir s’il doit obligatoirement être effectué.
Qu’est ce qu’un préavis et pourquoi est-il important ?
En tant qu’aide à domicile, le préavis est un élément fondamental. Il garantit une transition en douceur et équitable lorsqu’un contrat prend fin.
En termes simples, le préavis est la période qui sépare l’annonce de la fin de contrat, de la fin de contrat effective. Souvent c’est une période pendant laquelle l’aide à domicile continue à travailler après avoir annoncé ou reçu une notification de fin de contrat.
Le préavis a été instauré pour offrir à toutes les parties concernées le temps nécessaire de se préparer à un changement. Comprendre les modalités du préavis en CESU permet donc à chacun d’organiser cette période de transition, dans le respect des droits de chacun.
A noter que la période de préavis peut se cumuler avec les différentes indemnités versées dans le cadre d’une fin de contrat (indemnité de licenciement, de congés payés…). Si tout cela semble trop compliqué pour vous, demandez à Flavi de vous aider en cliquant ici . Sinon, prenez des notes, on commence les explications !
Quelle forme le préavis prend-il ?
Le préavis est soit travaillé soit indemnisé.
En règle générale, le préavis est une période pendant laquelle le salarié travaille dans des conditions normales au domicile de l’employeur.
Cependant, il arrive que le préavis ne puisse pas être travaillé, alors il est indemnisé. Par exemple, lors du décès de l’employeur, comme nous verrons plus bas. Le salarié est donc payé, comme s’il avait travaillé une semaine, deux semaines, ou un mois. Pour connaître la durée précise du préavis, lisez la suite.
Quelle est la durée du préavis en CESU ?
En CESU, le préavis est réglementé par la convention collective. Obligatoirement, la durée du préavis dépend de l’ancienneté du salarié auprès de l’employeur concerné. Elle peut varier d’une semaine à deux mois selon le motif de rupture :
Licenciement :
- Pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis est d’une semaine.
- Si vous avez travaillé entre 6 mois et 2 ans, le préavis est d’un mois.
- Pour une ancienneté supérieure à 2 ans, le préavis est de deux mois.
Démission :
- Pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis est d’une semaine.
- Si vous avez travaillé entre 6 mois et 2 ans, le préavis est de deux semaines.
- Pour une ancienneté supérieure à 2 ans, le préavis est d’un mois.
Dans tous les cas de figure, la période légale de préavis réellement travaillée fait obligatoirement l’objet d’une déclaration au Cesu pour chaque mois civil concerné. En effet, il s’agit d’une période normale de travail.
Il est donc important en tant qu’aide à domicile, de bien connaître ces délais et de rester en veille en cas de changement de réglementation. Flavi peut faire la veille juridique pour vous.
Durée du préavis en CESU : les exceptions
Notez qu’il existe des exceptions et des particularités concernant le préavis.
Par exemple, en cas de faute grave ou lourde de la part de l’employeur ou de l’employé, le préavis est annulé.
La faute grave peut correspondre à l’agissement du salarié qui est contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur.
La faute lourde correspond à une faute d’une particulière gravité, révélant une intention forte de nuire à l’employeur.
- Son importance est telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pour la durée du préavis
De plus, certains événements de la vie, comme la maternité ou la retraite, peuvent aussi affecter la durée du préavis.
Enfin, il est possible d’obtenir des “heures de recherche d’emploi” pendant le préavis de licenciement, pour les salariés dont le temps de travail est d’au moins 40 heures par semaine. Ces heures sont données au salarié sans diminution de salaire.
Les différentes motifs de rupture et leur préavis en CESU
Le préavis en cas de licenciement ou de démission
Rappel de l’utilité du préavis dans les cas de démission et licenciement :
- En cas de démission, l’auxiliaire de vie est tenu.e de respecter le préavis, pour donner le temps à l’employeur de trouver un remplacement.
- Inversement, en cas de licenciement, l’employeur doit respecter le préavis, permettant à son salarié de trouver un nouvel emploi.
Licenciement : cas général,
En cas de licenciement, l’employeur doit respecter le préavis, pour donner à son salarié.e le temps de trouver un nouvel emploi. Pendant cette période, il continue à verser le salaire de l’aide à domicile. Elle bénéficie des mêmes droits sociaux qu’auparavant.
Cependant, en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, le préavis n’est pas requis, ni travaillé ni indemnisé.
Démission : Vous êtes aide à domicile en CESU :
En cas de démission, l’aide à domicile est tenue de respecter le préavis prévu par la convention collective. Cela donne à votre employeur le temps de trouver un remplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous pourriez être redevable d’une indemnité auprès de votre employeur, égale au salaire que vous auriez perçu durant la période de préavis.
Attention, dans certains cas, le salarié CESU est dispensé du préavis de démission automatiquement.
Cela est notamment le cas quand :
- la salariée CESU est enceinte
- la salariée à domicile démissionne pendant son congé maternité ou congé d’adoption
Dans certains cas, peu importe le motif de rupture, le salarié n’effectue pas son préavis. Cela est notamment le cas s’il se trouve dans une des situations suivantes :
- L’employeur a dispensé par écrit son salarié d’exécuter son préavis.
- Le salarié a demandé à ne pas l’effectuer, et l’employeur lui a accordé.
- Le salarié a été licencié pour inaptitude.
- La rupture du contrat de travail constitue un cas de force majeure.
Cas spécifique du préavis en cas de décès de l’employeur
En cas de décès de l’employeur, le contrat ne peut plus être exécuté. Dans ce cas, le préavis ne peut pas être effectué, c’est-à-dire travaillé. En effet, le poste n’existe plus. Vous devez néanmoins être indemnisé.e comme si vous aviez pu travailler.
Les conséquences d’un non-respect du préavis
Ne pas respecter les règles du préavis peut avoir des conséquences sérieuses. Les aides à domicile en CESU qui ne respectent pas de préavis, peuvent être redevables d’une indemnité à verser au particulier employeur. Pour l’employeur, ne pas respecter le préavis peut donner lieu à des dommages et intérêts versés au titre d’un licenciement irrégulier. N’oubliez pas, nul n’est censé ignorer la loi.
Au-delà de ces compensations financières, le non-respect du préavis peut nuire à la réputation professionnelle. De même, cela peut nuire aux relations futures avec les employeurs ou les auxiliaires de vie. Il est donc essentiel pour l’auxiliaire de vie de comprendre et de respecter les règles du préavis en CESU.
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