Que stipule la loi concernant la journée de solidarité pour les salariés en CESU ? Qu’est-ce que cette journée ? Quand la faire ?
La journée de solidarité est un dispositif décrit par le code du travail comme une journée de travail non rémunérée. Cette journée de travail est supplémentaire et est, traditionnellement, travaillée le lundi de Pentecôte. Les salariés ne sont typiquement pas rémunérés pour le travail de cette journée. Par leur travail, les salariés cotisent pour le financement de dispositifs pour les personnes âgées ou handicapées.
En tant qu’aide à domicile indépendant(e), l’emploi en CESU pour cette journée peut soulever des questions. Dans cet article, Flavi vous informe de tout ce qu’il y a à savoir sur la journée de solidarité.
Faisons un bref retour en arrière pour mieux comprendre ce que la journée de solidarité exige.
L’initiative est née en juin 2004 d’une proposition de loi concernant l’autonomie des personnes âgées et handicapées. En échange d’une journée de travail de la part des employés, l’employeur verse 0.30% de la masse salariale brute à l’URSSAF.
Les bénéfices de ce système ont pour but le financement de divers dispositifs visant à aider les personnes âgées et handicapées. La loi ayant été proposée suite à la canicule de 2003, très meurtrière pour ces derniers.
Quelles étaient , à l’origine, les conditions de la journée de solidarité ?
La journée de solidarité était, en 2004, prévue comme travaillée par-défaut le lundi de Pentecôte. Le lundi de Pentecôte est alors devenu, sur conseil d’état, un jour férié mais non-chômé. Il était également prévu qu’un autre jour férié normalement chômé puisse être travaillé sur accord commun.
Quelles sont les lois sur la journée de solidarité aujourd’hui ?
Depuis sa création, la journée de solidarité a changé, et les lois aujourd’hui ne sont plus les mêmes qu’hier.
Pour commencer, le lundi de Pentecôte est de nouveau un jour férié et chômé par défaut, et ce depuis avril 2008. En effet, la célébration n’a rien à voir avec la journée même. De fait, bien que la tradition persiste, le travail le lundi de Pentecôte n’est plus la norme. En outre, la journée est désormais travaillée sur le jour convenu entre employeur et employé.
À noter : Le 1er mai est le seul jour ne convenant pas au travail de cette journée.
Les alternants, les indépendants et ceux en profession libérale sont exemptés de travailler cette journée. Les auxiliaires de vie en emploi direct étant les salarié(e)s de particuliers, se doivent d’effectuer les heures allouées pour la journée de solidarité.
C’est normalement l’employeur qui choisit quel jour sera effectué le temps de travail pour cette journée. Les seules raisons pour lesquelles le salarié peut refuser le jour sélectionné par l’employeur sont :
- Un motif familial impérieux
- Le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur
- Une période d’activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non-salariée
L’application de la journée de solidarité aux aides à domicile en CESU
La modalité particulière d’application aux aides à domicile en CESU est la clause sur les temps-partiels. Le temps de travail donné pour cette journée ne sera pas le même pour chacun, puisque dépendant du temps de travail déclaré du salarié.
De fait, deux cas de figure se présentent :
1. Je travaille 35h ou plus auprès d’un même employeur
Si vous travaillez 35 heures par semaine ou plus auprès d’un même particulier, vous devez travailler le maximum d’heures demandé par la réglementation pour cette journée, soit sept heures.
Attention, toute heure travaillée au-delà de sept heures ce jour-là sera rémunérée dûment.
2. Je travaille moins de 35h auprès d’un même employeur
Les aides à domicile ont régulièrement de multiples employeurs. Ils travaillent donc moins de 35 heures par semaine chez chacun, et pour eux la réglementation s’adpate.
Le nombre d’heures travaillées dans la journée de solidarité est proratisé sur le nombre d’heures moyen par semaine. Il est très simple de connaître le nombre d’heures dûes par employeur quand on travaille en CESU.
Voici la formule à appliquer chez chaque employeur :
(7h / 35h) * nombre d’heures hebdomadaires chez l’employeur
Soit pour 1h de travail hebdomadaire : (7h / 35h) * 1 = 0.20
Mais est ce que 0.20 représente 20 minutes ? Et bien non ! Vous allez devoir convertir ces décimales, et uniquement elles, en minutes en les multipliant par 60 tout simplement.
Voyons cela dans un exemple concret !
Adeline, aide à domicile, travaille pour trois particuliers employeurs.
Chaque semaine, elle travaille :
- 7 heures chez le premier
- 9 heures chez le second
- 19 heures chez le troisième
Adeline devra donc effectuer pour la journée de solidarité, dans le même ordre :
- (7/35)*7 = 1,4 = 1h + (0.4*60) minutes = 1h24 chez son premier employeur
- (7/35)*9 = 1,8 = 1h + (0.8*60) minutes = 1h48 chez le second
- (7/35)*19 = 3,8 = 3h + (0.8*60) minutes = 3h48 chez le dernier
à retenir pour la journée de solidarité :
Si le jeudi de l’Ascension tombe pendant une période de congés payés, vous ne devez pas le décompter des jours de congé. Cependant, le mode de paiement des congés détermine la façon de rémunérer ce jour :
-
Lorsque l’employeur paie les congés chaque mois avec une majoration de 10 %, il rémunère le jeudi de l’Ascension, mais pas les jours de congé.
-
Lorsque l’employeur ne paie pas les congés au mois, la rémunération du jeudi de l’Ascension est déjà incluse dans le salaire mensualisé.
En résumé
La quantité d’heures travaillées pour la journée de solidarité en tant qu’auxiliaire de vie en CESU dépend de vos contrats. Plusieurs contrats et plusieurs particuliers employeurs veulent dire des nombres d’heures dues différents chez chacun.
Vous souhaitez recruter une auxiliaire de vie en CESU ? Consultez les profils de nos auxiliaires de vie près de chez vous :
Le travail en CESU peut parfois sembler complexe, mais nous espérons que cet article aura tiré les choses au clair.
Si la rémunération des jours fériés en CESU vous intéresse, consultez notre article sur le sujet :
Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur ?
Vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
On a préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.