Vous êtes auxiliaire de vie en CESU et vous travaillez le jeudi de l’Ascension ? Vous êtes particulier employeur et votre aide à domicile travaille ce jour-là ? Si vous ne savez pas comment rémunérer ou être rémunéré en CESU pour un jour férié, pas de panique ! Nous allons vous expliquer simplement.
Le jeudi de l’Ascension est un jour férié en France. Si vous déclarez un salarié en CESU, la rémunération varie selon plusieurs critères. Découvrez les règles essentielles à connaître.
Si le jeudi est un jour habituellement travaillé au planning, mais que l’employeur demande de ne pas le travailler, il doit maintenir la rémunération si :
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Le salarié travaille le jour précédent et le jour suivant prévus au planning.
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L’employeur a préalablement autorisé l’absence avant ou après le jour férié (congés annuels, congés pour événements familiaux…).
Par exemple, si le salarié travaille habituellement le lundi et le jeudi chez son employeur, il doit être présent le lundi précédent l’Ascension et le suivant. L’employeur le paiera alors comme s’il avait travaillé, sauf si son absence était autorisée.
Jeudi de l’ascension travaillé : majoration obligatoire
Si le salarié travaille le jour de l’Ascension, son salaire doit être majoré d’au moins 10 %. Cette majoration minimale est obligatoire, mais une disposition plus favorable peut être prévue au contrat.
Importance du contrat de travail
Un contrat écrit clarifie les conditions de travail des jours fériés. Il vaut mieux y préciser si les jours fériés sont travaillés ou non. Sans contrat, l’employeur considère les jours fériés comme chômés et les paie selon les règles mentionnées ci-dessus, sauf si les deux parties ont conclu un accord écrit avant le jour férié. En effet, sans contrat écrit, l’employeur peut demander au salarié de travailler un jour férié. Le salarié peut refuser. S’il accepte, l’accord doit obligatoirement figurer par écrit.
Déclaration au CESU : comment procéder
Lors de la déclaration, l’employeur doit :
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Indiquer les heures réellement travaillées.
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Ajouter la majoration.
Deux options s’offrent à lui :
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Pour 8 heures travaillées avec une majoration de 10 %, il peut déclarer 8,8 heures, arrondies à 9 heures.
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Il peut aussi calculer le salaire net avec la majoration. Par exemple : pour 2 heures à 15 € de l’heure, avec 10 % de majoration, le total à verser est de 33 € (30 € + 3 €). Dans ce cas, l’employeur déclare 2 heures pour 33 €. Le site CESU calcule automatiquement le taux horaire net.
Cas particulier : jeudi de l’Ascension pendant les congés payés
Si le jeudi de l’Ascension tombe pendant une période de congés payés, vous ne devez pas le décompter des jours de congé. Cependant, le mode de paiement des congés détermine la façon de rémunérer ce jour :
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Lorsque l’employeur paie les congés chaque mois avec une majoration de 10 %, il rémunère le jeudi de l’Ascension, mais pas les jours de congé.
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Lorsque l’employeur ne paie pas les congés au mois, la rémunération du jeudi de l’Ascension est déjà incluse dans le salaire mensualisé.
En résumé
Pour plus d’informations, consultez notre article détaillé sur les jours fériés en CESU : Comment fonctionnent les jours fériés en CESU ?