Mis à jour le 20 février 2026 par Flavie, experte CESU
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Le contrat de travail CESU prévoit généralement les modalités en cas d’absence d’employeur. Deux scénarios sont possibles :
Le contrat prévoit la suspension de la rémunération
Si le contrat indique des périodes d’absences précises de l’employeur, alors le salarié n’est pas rémunéré pendant cette période. Cette clause est légale, mais elle doit être explicitement mentionnée dans le contrat signé par les deux parties. La clause ne doit pas être générale mais la plus précise possible, par exemple : 3 semaines entre le 10 juillet et le 20 août, ou encore 1 semaine durant les fêtes de fin d’année.
Le contrat ne prévoit rien pour l’absence d’employeur
Si aucune disposition n’est mentionnée, l’employeur est tenu de rémunérer le salarié comme d’habitude, car l’absence de travail ne dépend pas du salarié. Il ne peut donc pas subir de baisse de sa rémunération.
Cas particulier : L’employeur hospitalisé ou en situation d’urgence
Il arrive que l’absence d’employeur soit imprévue, notamment en cas d’hospitalisation ou d’urgence familiale. Dans ce contexte, certaines règles spécifiques s’appliquent :
- Absence imprévue et de courte durée : Si elle est de courte durée (moins d’une semaine) et non anticipée : l’employeur doit continuer à rémunérer le salarié comme prévu dans le contrat de travail.
- Absence prolongée : Si elle se prolonge au-delà d’un mois et que l’employeur est bénéficiaire de l’APA, il est à noter que cette dernière sera suspendue au 31ème jour d’hospitalisation. Cela peut entraîner le licenciement du salarié par l’employeur.
Conséquences sur les cotisations sociales lors de l’absence d’employeur
L’absence d’employeur a un impact sur les cotisations sociales :
- Pas de rémunération = Pas de cotisations : Si le salarié n’est pas rémunéré durant l’absence de l’employeur, aucune cotisation sociale n’est due.
- Rémunération maintenue : Si l’employeur continue de rémunérer le salarié, les cotisations sociales sont dues normalement.
- Déclaration CESU : L’employeur doit ajuster la déclaration CESU en fonction des heures réellement rémunérées.
Impact sur l’ancienneté et les droits du salarié lors de l’absence d’employeur
Elle peut avoir des répercussions sur les droits du salarié :
Congés payés : Les congés payés sont calculés sur la base des heures effectivement travaillées. En cas d’absence non rémunérée, le salarié n’acquiert donc pas de droits à congés payés.
Délai de prévenance
L’employeur doit informer le salarié des dates précises dans un délai raisonnable pour lui permettre de s’organiser, notamment sur le plan financier.
- Délai recommandé : Au moins 2 mois avant l’absence non rémunérée prévue au contrat écrit.
Cas d’urgence : En cas d’absence imprévue (hospitalisation, urgence familiale), l’employeur doit informer le salarié dès que possible par téléphone ou par mail.
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Ma maman emploie en cesu une femme de ménage depuis de nombreuses années elle est hospitalisée depuis juillet jusque là sa femme de ménage a fait ses heures chaque semaine car elle a les clés de la maison en janvier elle a mis en avant que ma mère devait la payer sans qu’elle ai les heures à faire alors que ma mère lui a demander de continuer à faire ses heures tous les textes mettent en avant que si l’employeur impose au salarié de ne pas faire ses heures l’employeur doit la payer et cela me parait évidemment logique mais nul part est écrit ce qui se passe si l’employeur malgré son hospitalisation lui demande de travailler merci de votre retour
Bonjour, si les missions prévues au contrat ne nécessitent pas la présence de l’employeur (entretien du logement par exemple), alors oui le salarié peut continuer de travailler même en cas d’absence de l’employeur tant que l’accès au logement lui est possible.