Le Cesu, service de l’URSSAF, simplifie la déclaration de rémunération pour les services à domicile. Cela s’adresse à tous les particuliers employeurs pour plusieurs besoins. Par exemple, il peut y avoir l’amélioration du quotidien, le soutien aux personnes âgées ou handicapées ou même quelques heures de ménage, de jardinage…
Le CESU garantit également des droits sociaux pour les salariés, tels que l’assurance maladie, le chômage ainsi que la retraite.
Ce mode de déclaration peut être utilisé de manière régulière ou occasionnelle, pour des emplois à temps partiel ou à temps plein.
Pour vous aider à faire des estimations de coût en CESU, vous pouvez consulter le simulateur du cesu : Estimateurs – www.cesu.urssaf.fr
Pour rappel, vous pouvez trouver une auxiliaire de vie en CESU sur FLAVI
Les principales obligations légales
Déclaration d’embauche
Avant de commencer la relation de travail, vous devez :
- Créer un compte CESU sur le site de l’Urssaf.
- Inscrire vos salariés sur votre espace employeur, cette démarche équivaut une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) pour officialiser l’emploi de votre salarié.
Établissement du contrat de travail
Un contrat de travail écrit est obligatoire si :
- Votre salarié travaille plus de 3 heures par semaine sur une période de 4 semaines consécutives de travail.
- Le contrat doit préciser la durée, les tâches, la rémunération, et les conditions de travail.
Respect des droits du salarié
Vous devez :
- Verser une rémunération au moins égale au SMIC horaire ou au minimum conventionnel afférent à l’emploi repère de votre salarié.
- Respecter la réglementation en matière de temps de travail, de congés, etc.
- Fournir des conditions de travail respectueuses, se soucier de la sécurité du salarié.
Versement des cotisations sociales
L’Urssaf prélève directement les cotisations sociales via le service CESU. Cela inclut les cotisations salariales comme patronales, qui sont automatiquement calculées lors de la déclaration mensuelle des heures de travail.
Obligations administratives et avantage fiscal
Émission de bulletins de salaire
Le service CESU simplifie cette démarche en générant automatiquement les bulletins de salaire à la suite des déclarations mensuelles. Les bulletins sont ensuite accessibles depuis votre espace personnel, ainsi qu’à votre salarié sur son compte CESU.
Crédit d’impôt
Chaque année, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes engagées, sous certaines conditions, vous en trouverez le détail ici : Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics :
Respect des procédures en cas de rupture de contrat
En cas de licenciement ou de démission, vous devez :
- Suivre les procédures réglementaires (information, préavis…)
- Fournir les documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle Emploi) quel que soit le motif de rupture
Les conséquences en cas de non-respect
Attention : ignorer vos obligations peut entraîner :
- Des sanctions administratives et pénales.
- Des litiges prud’homaux pouvant aboutir à des indemnisations pour votre salarié.
Le respect des règles est essentiel pour sécuriser la relation et éviter ces problèmes.
Trouver une auxiliaire de vie en CESU
S’occuper quotidiennement de son proche peut s’avérer être une trop grande charge mentale et physique pour vous. C’est pour cela que vous pouvez faire appel à une aide à domicile qualifiée et formée. Cela permettra de vous aider et de faciliter votre quotidien.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de FLAVI .
Ainsi, vous pourrez trouver l’auxiliaire de vie qui vous correspond le mieux.