En théorie, le taux horaire en emploi direct est le fruit d’une négociation entre l’aide à domicile en CESU et les particuliers employeurs. En réalité, le taux horaire en CESU est, en général, fixé par l’aide à domicile.
Dans cet article, Flavi vous explique comment fixer un taux horaire qui permettra de partir sur de bonnes bases avec vos particuliers employeurs.
Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
On a préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
Pour commencer, sachez qu’il existe des grilles de salaires minimum pour les employés à domicile (conventionnel) et une grille de salaires moyens. Ce n’est que dans ce dernier cas que la grille présente un taux hors CP, et inclut également le travail par voie de mandataire (et non pas emploi direct à 100 %). Attention, il faut majorer ces grilles de 10 %, puisque sur le terrain, nous parlons de “taux congés payés inclus”. Essentiellement valable en mode mandataire, cette grille devient néanmoins vite inadaptée en emploi direct. En effet, en emploi direct, le particulier n’a pas à rémunérer un intermédiaire. L’auxiliaire peut donc gagner plus, à coût égal pour le particulier.
Sur le terrain, en CESU, on observe que les auxiliaires choisissent de travailler en moyenne à 13,5 € congés payés inclus par heure. Ce taux correspond à 12,27 € net sans CP, hors particulier bénéficiaire de la PCH/APA.
Ce taux dépasse donc le minimum légal, et cela pour plusieurs raisons, qu’il convient d’expliquer aux PE (particuliers-employeurs) :
Travailler en CESU, c’est ne jamais percevoir de rémunération pour les déplacements d’un domicile à un autre. Ces inter-vacations représentent pourtant du temps de travail, puisque vous ne vaquez pas à vos activités personnelles entre deux employeurs.
C’est aussi assumer seul.e un certain nombre de risques.
Par exemple :
Il vous revient de trouver vous-mêmes vos employeurs, notamment après le décès d’un particulier, hélas cas fréquent dans notre métier. Cette situation entraîne une perte de revenus fréquente, avec très peu d’indemnités. L’auxiliaire de vie subit alors une forte diminution de ses revenus, sans recevoir d’indemnités de licenciement (versées uniquement après 8 mois d’ancienneté).
Certains employeurs bafouent vos droits, souvent par méconnaissance de la législation.
Logiquement, les auxiliaires de vie en CESU augmentent donc ce taux minimum. Cette majoration leur permet de couvrir ces risques et de s’assurer un salaire annuel décent.
Rappelons qu’il n’est pas rare que l’auxiliaire de vie travaille à temps partiel. En effet, elle cumule plusieurs petits contrats, avec parfois de nombreuses coupures entre les différents domiciles où elle intervient.
Contrairement à d’autres formes de travail, l’auxiliaire indépendante ou en CESU ne bénéficie quasiment jamais d’heures supplémentaires majorées. En effet, son temps de travail est réparti entre plusieurs particuliers. Donc même si elle travaille plus de 40 h sur une semaine, elle ne perçoit pas de rémunération pour heures supplémentaires si elle a plusieurs employeurs.
Enfin, beaucoup d’employeurs, sans en avoir conscience, méconnaissent la législation et malmènent leur auxiliaire de vie. Malheureusement, ce qui peut sembler anodin pour l’employeur devient rapidement un problème conséquent pour l’auxiliaire. En effet, celle-ci passe toute sa carrière dans ces conditions.
On comprend donc mieux pourquoi le salaire minimum, applicable en mandataire ou prestataire, ne convient pas au CESU. Voyons maintenant comment fixer le taux juste.
Les critères de base pour déterminer son taux horaire en CESU
Le taux horaire de l’auxiliaire de vie dépend de 3 critères essentiels, qui sont les suivants :
Ses diplômes :
Détenir un diplôme du secteur social ou médico-social vous offre la possibilité de voir votre salaire majoré. Si vous avez pour projet de réaliser une VAE en vue d’obtenir votre DEAES (Diplôme d’Etat d’Accompagnant Éducatif et Social).
Le mode de paiement de ses congés payés :
Sachez que si vous êtes déclaré.e auprès du CESU, votre salaire horaire minimum dépendra de la façon dont votre employeur vous règle vos congés payés.
En CESU, votre salaire est souvent majoré de 10% au titre de vos congés payés (CP). Dans ce cas, les congés vous sont payés de façon mensuelle (c’est-à-dire en même temps que votre salaire, en avance), et non pas à la date effective où vous les prenez. Ce qui signifie également que vous n’êtes pas rémunéré.e au moment de la prise de vos congés.
Par conséquent, rémunérer une auxiliaire de vie à 12€ net CP inclus en emploi direct revient à la rémunérer 10,9€ net sans CP (12€/1,1 = 10,9€). Il est fréquent de constater que les particuliers employeurs ne comprennent pas forcément cette différence fondamentale. Ils s’étonnent alors d’un taux horaire (CP inclus) important. Recommandez-leur de soustraire vos congés payés afin d’avoir une vision plus juste de votre salaire réel.
D’ailleurs, la mensualisation du salaire est parfaitement possible tant que les horaires sont réguliers. Vous serez alors rémunéré.e à un taux inférieur (-10% puisque sans congés inclus), mais chaque mois de la même manière, que vous soyez en congés ou non. Pratique quand vous partez en vacances !
Le niveau de son emploi :
La rémunération minimum à laquelle vous pouvez prétendre dépend du niveau auquel correspond votre métier, et donc des missions qui vous sont confiées. Pour en savoir plus, référez-vous aux emplois-repères disponibles dans la convention. En tant qu’assistante de vie, vous appartenez normalement aux niveaux 3 à 6, selon votre domaine d’activité.
Il conviendra ensuite de consulter la grille des salaires minimums (en annexe de la convention également) et de l’adapter à votre situation.
Les autres critères pour fixer son taux horaire en CESU
Il est bien de connaître les taux horaires que vos collègues auxiliaires de vie appliquent dans votre région. Cependant n’oubliez pas que votre taux horaire dépend avant tout de votre situation personnelle, et des caractéristiques de votre travail.
Par exemple :
- durée des interventions (on peut prévoir un taux minoré pour des interventions plus longues, notamment au domicile d’employeurs en situation de handicap)
- nature et complexité de vos interventions,
- offre et demande sur votre territoire,
- statut juridique sous lequel vous exercez (CESU ou micro-entreprise),
- temps de transport
- urgence de la demande d’intervention
- durée du contrat (CDD de dépannage, par exemple)
Il est donc important de considérer tous ces éléments et de les prendre en compte, afin de fixer un taux horaire qui soit juste, adapté à votre contexte personnel et aux besoins et aux moyens du particulier employeur.
Travailler en CESU c’est avant tout s’impliquer auprès de ses particuliers employeurs et privilégier la qualité du lien. Il faut donc être aligné(e) avec ses valeurs et se sentir en sécurité.
Pathologie et besoins du particulier
Avant de proposer un taux horaire à l’employeur, il convient de bien comprendre le contexte dans lequel vous intervenez : nature de la mission, complexité etc.
Par exemple, si le particulier est allocataire de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), alors, dans la plupart des cas, il aura de faibles revenus, mais il proposera des missions plus longues. En effet, souvent une personne en situation de handicap n’a pas pu se constituer de patrimoine professionnel. Or le montant de la PCH est dérisoire. Vous trouverez ici le montant de la PCH.
Attention, avec 17 euros de PCH, l’allocataire doit financer :
- le salaire net,
- + les charges sociales
- + les congés payés
Les indemnités afférentes à la fin d’un contrat ne sont pas prises en compte par la PCH !
Il est donc inapproprié de penser que la seule allocation PCH suffira à payer votre salaire net.
En effet, on voit sur le simulateur du CESU, qu’en 2024 la PCH ne permet pas de financer un salaire net supérieur à 12 euros de l’heure (CP inclus). En effet, 17.70e sont alloués en emploi direct depuis le 1er mai 2024, et les 12e net chargé représentent tout juste 17.70e. Par ailleurs, un bénéficiaire de la PCH ne peut pas compter sur l’avantage fiscal.
Pour rappel, vous pouvez simuler les charges sociales, comme suit :
En effet, au sujet de l’avantage fiscal, rappelons que
– l’avantage fiscal ne se calcule qu’une fois la PCH déduite, donc uniquement si l’employeur peut assumer un salaire supérieur à 12e net
– l’avance immédiate n’est pas encore possible pour les allocataires PCH, donc ils doivent avancer la totalité des salaires supérieurs à 12e net pendant un an.
Durée et nature de votre mission
Une intervention de courte durée entraînera plus de déplacements qu’une intervention longue. De même, cela occasionnera plus de fatigue et de stress liés aux inter-vacations. Ceci peut justifier une légère hausse du taux horaire pratiqué.
A l’inverse, pour une intervention de longue durée (par exemple, 5 heures consécutives chez un même particulier) le taux horaire proposé est souvent plus bas. Il peut s’agir par exemple de présence responsable. Cela correspond au temps de présence durant lequel vous pouvez utiliser votre temps pour vous tout en restant avec et à la disposition de votre employeur en cas de besoin.
Concernant la nature de votre mission, certaines auxiliaires de vie estiment qu’il existe des tâches plus pénibles que d’autres. Par exemple, le ménage ou l’aide à une personne en situation de handicap. Dans ce cas-là, elles proposent un taux horaire légèrement plus élevé, afin de compenser la pénibilité des tâches accomplies au domicile de leur particulier employeur.
Offre et demande sur votre territoire
En fonction de la conjoncture (l’offre et la demande) à l’instant présent, votre taux horaire peut être amené à fluctuer. Par exemple, la demande sur un territoire peut être plus forte pour certaines interventions ou sur des créneaux horaires spécifiques. Cela se traduit par une augmentation naturelle des taux horaires proposés. En somme, il s’agit de rester flexible et de sans cesse s’adapter au marché !
A titre d’illustration, certaines auxiliaires de vie et aides à domicile du réseau Flavi se sont lancées à un taux horaire de 14€ net/heure, pour finalement revoir ce taux horaire à la baisse (12€ net/h). La demande locale était trop faible à ce moment-là. A l’inverse, d’autres ont débuté avec un taux horaire à 13€ net/h. Aujourd’hui, elles ont un taux horaire de 15€ net/h face à l’augmentation drastique de la demande sur leur territoire.
Conseil de Flavi : N’hésitez pas à vous rendre sur l’app web Flavi et rechercher les collègues près de chez vous pour savoir quel taux horaire est pratiqué en ce moment dans votre secteur !
Le taux horaire en micro-entreprise
Il est important de prendre en compte le statut juridique sous lequel l’auxiliaire de vie exerce son métier, pour bien comprendre la façon dont elle fixe son taux horaire. En effet, être déclarée au CESU ou créer sa micro-entreprise sont 2 options possibles pour l’aide à domicile, présentant chacune de nombreuses spécificités.
Dans le cas spécifique de la micro-entreprise, l’auxiliaire de vie doit assumer plus de 22% de charges et une protection sociale amoindrie. Cela aura indéniablement un impact sur le taux horaire qu’elle facture aux particuliers, qui seront ici des “clients”.