Devoir aider une personne âgée en perte d’autonomie lorsque l’on travaille, ça peut être très difficile. Il faut alors couper son emploi du temps, et devenir un as de l’organisation.
Cela mène trop souvent à l’arrêt de travail, lié au burn-out de l’aidant et au refus d’opportunités professionnelles La démission de l’aidant est également bien trop fréquente.
C’est pour éviter ces ruptures de parcours professionnels que Flavi vous propose un article expliquant les droits d’un aidant, les conditions pour devenir aidant-salarié ainsi que les aides associées.
La réponse est oui, c’est possible d’être salarié ou indemnisé par le membre de sa famille que l’on aide. Voyons d’abord les droits qui sont accessibles aux aidants familiaux, et dans quelles conditions un membre de la famille peut vous rémunérer pour l’aider.
Quels droits pour un aidant familial qui aide un membre de sa famille ?
- Quand on aide un proche , on peut gagner des trimestres de retraite : L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse :
Elle permet à l’aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite. Cela correspond à la période durant laquelle il s’occupe de la personne en situation de handicap ou malade. Il n’a pas besoin de verser des cotisations auprès de sa caisse de retraite.
- Un droit au chômage :
L’aidant familial, qui n’était pas salarié avant de s’occuper d’un proche, peut acquérir un droit au chômage. Il peut en bénéficier s’il a établi un contrat de travail avec la personne aidée et s’il remplit les conditions requises (durée de cotisation, inscription comme demandeur d’emploi).
ATTENTION : Si le parent dépendant est hébergé chez l’aidant et déclaré fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail n’est reconnu entre les deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006). Un parent qui démissionne pour s’occuper d’un proche n’a pas droit au chômage. Cependant, après quatre mois, il peut demander le réexamen de son dossier.
- La possibilité d’aménager son temps de travail :
L’aidant familial d’une personne en situation de handicap peut demander à travailler à temps partiel. Il peut aussi demander d’adapter ses horaires de travail pour pouvoir remplir son rôle d’aidant. Ces aménagements doivent être discutés avec l’employeur, qui peut les refuser s’il estime qu’ils ne sont pas compatibles avec le poste du salarié.
- le congé proche aidant :
Il y a d’autres droits comme le congé proche aidant dont nous parlerons dans prochainement dans un article.
- Les bénéfices de la carte d’invalidité :
Si la personne aidée est titulaire de la carte d’invalidité et que vous l’accompagnez dans ses déplacements, vous bénéficiez des mêmes avantages (réductions, gratuité etc).
Les conditions pour devenir aidant salarié et être salarié de son proche :
Aider une personne âgée en perte d’autonomie n’est pas une tâche facile. Les premières personnes à venir en aide à une personne en perte d’autonomie sont généralement ses proches. Bonne nouvelle : Cette implication des proches aidants est de plus en plus reconnue et soutenue.
Sous certaines conditions, certains aidant familiaux peuvent donc être véritablement salariés ou simplement dédommagés par la personne aidée. D’autres peuvent bénéficier de congés. Par ailleurs, la personne accompagnée peut être aidée financièrement.
Si l’aidé ne perçoit aucune aide, il a la liberté de choix et peut employer qui il veut comme salarié.
Toutefois, tous les proches ne peuvent pas être salariés par la personne qu’ils aident si celle-ci perçoit des aides de l’État telle que l’APA.
C’est le cas des conjoints, concubins et partenaires de Pacs.
En revanche, s’ils ne peuvent pas être salariés de leur proche, ils peuvent toucher un dédommagement. Par exemple, avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Dans ce cas, l’aidant familial est donc défrayé et non salarié. Il reçoit une compensation (plafonnée), dont les sommes perçues sont à déclarer aux impôts, et ce sans signer de contrat de travail. Contrairement au salariat familial, le système du dédommagement n’entraîne pas de paiement de charges patronales. Donc pas d’exonération de charges sociales.
A noter : Il est possible de continuer à exercer son activité professionnelle à temps partiel et de percevoir en plus un dédommagement en tant qu’aidant familial. Cela permet de concilier plus facilement travail salarié et aide d’un proche.
Enfin, s’il remplit les conditions, un proche peut à la fois vous verser un salaire et un dédommagement pour l’aide que vous lui apportez.
Quelles aides financières pour l’aidant et l’aidé :
Des aides financières pour les personnes âgés, pour les enfants et adultes en situation de handicap :
L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aide à couvrir une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins 60 ans.
Dans le cas où l’aidé est une personne en situation de handicap :
- La Prestation de compensation du handicap (PCH) : elle finance les dépenses liées au handicap. Elle concerne aussi bien les enfants malades, les adultes vivant avec une maladie chronique jusqu’à 60 ans, et au-delà dans certains cas spécifiques.
Nous avons également un article complet abordant la PCH
- L’allocation adulte handicapé (AAH), est destinée aux personnes de moins de 60 ans.
- Elle est d’abord destinée à subvenir aux besoins élémentaires d’une personne en situation de handicap (logement, alimentation).
- Elle est libre d’emploi et peut donc également être utilisée pour rémunérer un aidant familial ou une tierce personne.
Dans le cas où l’aidé est invalide :
La majoration pour tierce personne peut majorer la pension d’invalidité.
- Elle peut permettre (sous certaines conditions) de rémunérer un aidant pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Dans le cas où l’aidé est un enfant malade ou en situation de handicap :
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut être donnée aux parents qui assument la charge effective et continue d’un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap.
- Elle doit contribuer à l’éducation et aux soins à apporter à l’enfant.
- Elle tient compte du temps que les parents doivent consacrer à la prise en charge de leur enfant.
- Elle est composée d’une allocation de base, à laquelle peut s’ajouter un complément en fonction des besoins de l’enfant et des contraintes financières liées à la situation
Quels avantages fiscaux :
Réduction d’impôt pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans
Les frais d’accueil sous votre toit d’une personne autre qu’ascendant (père, mère, beaux parents) et en l’absence d’obligation alimentaire, sont déductibles des impôts à condition que la personne accueillie :
- A plus de 75 ans
- Ne bénéficie pas d’une pension alimentaire
- Vive en permanence sous votre toit
- Ait un revenu imposable inférieur au plafond de ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Crédit d’impôt pour équipements spéciaux dans l’habitation principale
Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous avez effectué des dépenses dans votre résidence pour favoriser l’accueil ou le maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap.
Déductions fiscales
Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, les pensions alimentaires que vous versez à un parent ascendant qui a besoin de votre aide.
Attention : vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié au domicile de votre ascendant.
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile
Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile en vue de l’aide au maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap (à l’exclusion des soins).
Exonération des charges sociales
Si vous employez une aide à domicile pour un proche dépendant, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale ou partielle des charges sociales. En principe, cette exonération concerne :
- les personnes âgées de plus de 70 ans,
- les personnes présentant une incapacité de 80 % au moins,
- les parents d’un enfant bénéficiant du complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé,
- les personnes bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap pour une aide humaine,
- les personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Il y a également le congé proche aidant que vous pouvez retrouver dans le prochain article.