Devoir aider une personne âgée en perte d’autonomie lorsque l’on travaille, ça peut être très difficile. Il faut alors couper son emploi du temps, et devenir un as de l’organisation.
Cela mène trop souvent à l’arrêt de travail, lié au burn-out de l’aidant et au refus d’opportunités professionnelles La démission de l’aidant est également bien trop fréquente.
C’est pour éviter ces ruptures de parcours professionnels que Flavi vous propose un article expliquant les droits d’un aidant, les conditions pour devenir aidant-salarié ainsi que les aides associées.
La réponse est oui, c’est possible d’être salarié ou indemnisé par le membre de sa famille que l’on aide. Voyons d’abord les droits qui sont accessibles aux aidants familiaux, et dans quelles conditions un membre de la famille peut vous rémunérer pour l’aider.
Quels droits pour un aidant familial qui aide un membre de sa famille ?
Quand on aide un proche, on peut gagner des trimestres de retraite :
Elle permet à l’aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite. Cela correspond à la période durant laquelle il s’occupe de la personne en situation de handicap ou malade. Il n’a pas besoin de verser de cotisations auprès de sa caisse de retraite.
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Un droit au chômage
L’aidant familial, qui n’était pas salarié avant de s’occuper d’un proche, peut acquérir un droit au chômage. Il peut en bénéficier s’il établit un contrat de travail avec la personne aidée et s’il remplit les conditions requises (durée de cotisation, inscription comme demandeur d’emploi).
ATTENTION : Si l’aidant héberge son parent dépendant et le déclare fiscalement comme personne à charge, l’administration ne reconnaît aucun contrat de travail entre les deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006). Un parent qui démissionne pour s’occuper d’un proche ne bénéficie pas de l’allocation chômage. Cependant, après quatre mois, il peut demander à Pôle emploi de réexaminer son dossier.
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La possibilité d’aménager son temps de travail
L’aidant familial d’une personne en situation de handicap peut demander à travailler à temps partiel. Il peut aussi demander d’adapter ses horaires pour pouvoir remplir son rôle d’aidant. Ces aménagements doivent faire l’objet d’une discussion avec l’employeur, qui peut les refuser s’il estime qu’ils ne sont pas compatibles avec le poste.
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Le congé proche aidant
Il existe d’autres droits comme le congé proche aidant, que nous aborderons prochainement dans un article.
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Les bénéfices de la carte d’invalidité
Si la personne aidée possède la carte d’invalidité et que vous l’accompagnez dans ses déplacements, vous bénéficiez des mêmes avantages (réductions, gratuité, etc.).
Les conditions pour devenir aidant salarié et être salarié de son proche :
Aider une personne âgée en perte d’autonomie n’est pas une tâche facile. Les premières personnes à venir en aide à une personne en perte d’autonomie sont généralement ses proches.
Bonne nouvelle : cette implication des proches aidants bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance et d’un soutien croissants.
Sous certaines conditions, la personne aidée peut donc salarier certains aidants familiaux ou leur verser un dédommagement. D’autres aidants peuvent bénéficier de congés. Par ailleurs, des aides financières peuvent également soutenir la personne accompagnée.
Si l’aidé ne perçoit aucune aide, il peut librement choisir et employer comme salarié la personne de son choix.
Toutefois, si la personne aidée perçoit des aides de l’État, comme l’APA, elle ne peut pas salarier tous ses proches.
C’est le cas des conjoints, concubins et partenaires de Pacs.
En revanche, ces derniers peuvent recevoir un dédommagement, par exemple via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Dans ce cas, la personne aidée verse une compensation à son proche aidant, qui agit comme un défrayé et non comme un salarié. L’aidant familial déclare les sommes perçues aux impôts, sans signer de contrat de travail. Contrairement au salariat familial, le système du dédommagement n’inclut pas de charges patronales à verser. Il n’ouvre donc pas droit à une exonération de charges sociales.
À noter : un aidant familial peut continuer à exercer une activité professionnelle à temps partiel tout en recevant un dédommagement. Cela lui permet de concilier plus facilement emploi salarié et accompagnement d’un proche.
Enfin, si les conditions sont réunies, un proche peut à la fois vous verser un salaire et un dédommagement pour l’aide que vous lui apportez.
Quelles aides financières pour l’aidant et l’aidé :
Des aides financières pour les personnes âgés, pour les enfants et adultes en situation de handicap :
L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aide à couvrir une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins 60 ans.
Dans le cas où l’aidé est une personne en situation de handicap :
- La Prestation de compensation du handicap (PCH) : elle finance les dépenses liées au handicap. Elle concerne aussi bien les enfants malades, les adultes vivant avec une maladie chronique jusqu’à 60 ans, et au-delà dans certains cas spécifiques.
Nous avons également un article complet abordant la PCH
- L’allocation adulte handicapé (AAH), est destinée aux personnes de moins de 60 ans.
- Elle est d’abord destinée à subvenir aux besoins élémentaires d’une personne en situation de handicap (logement, alimentation).
- Elle est libre d’emploi et peut donc également être utilisée pour rémunérer un aidant familial ou une tierce personne.
Dans le cas où l’aidé est invalide :
La majoration pour tierce personne peut majorer la pension d’invalidité.
- Elle peut permettre (sous certaines conditions) de rémunérer un aidant pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Dans le cas où l’aidé est un enfant malade ou en situation de handicap :
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut être donnée aux parents qui assument la charge effective et continue d’un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap.
- Elle doit contribuer à l’éducation et aux soins à apporter à l’enfant.
- Elle tient compte du temps que les parents doivent consacrer à la prise en charge de leur enfant.
- Elle est composée d’une allocation de base, à laquelle peut s’ajouter un complément en fonction des besoins de l’enfant et des contraintes financières liées à la situation
Quels avantages fiscaux :
Réduction d’impôt pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans
Les frais d’accueil sous votre toit d’une personne autre qu’ascendant (père, mère, beaux parents) et en l’absence d’obligation alimentaire, sont déductibles des impôts à condition que la personne accueillie :
- A plus de 75 ans
- Ne bénéficie pas d’une pension alimentaire
- Vive en permanence sous votre toit
- Ait un revenu imposable inférieur au plafond de ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Crédit d’impôt pour équipements spéciaux dans l’habitation principale
Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous avez effectué des dépenses dans votre résidence pour favoriser l’accueil ou le maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap.
Déductions fiscales
Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, les pensions alimentaires que vous versez à un parent ascendant qui a besoin de votre aide.
Attention : vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié au domicile de votre ascendant.
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile
Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile en vue de l’aide au maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap (à l’exclusion des soins).
Exonération des charges sociales
Si vous employez une aide à domicile pour un proche dépendant, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale ou partielle des charges sociales. En principe, cette exonération concerne :
- les personnes âgées de plus de 70 ans,
- les personnes présentant une incapacité de 80 % au moins,
- les parents d’un enfant bénéficiant du complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé,
- les personnes bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap pour une aide humaine,
- les personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Il y a également le congé proche aidant que vous pouvez retrouver dans le prochain article.