Lorsque vous faites le choix de devenir auxiliaire de vie “indépendante”, vous devez bien choisir votre statut. En effet, deux principales options s’offrent à vous : créer sa propre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ou travailler comme salarié.e en emploi direct (CESU).
Dans cet article, Flavi va vous expliquer les réelles différences entre l’emploi direct et la micro-entreprise.
Bien qu’ayant chacun leurs avantages et leurs inconvénients, ces deux statuts présentent parfois des caractéristiques communes. Flavi recommande le CESU pour tout un panel d’avantages que nous vous détaillerons dans cet article.
En effet, le CESU vous permet de cotiser plus rapidement pour la retraite et d’avoir divers droits (indemnités chômage, licenciement…).
Vous allez voir que les différences entre CESU et micro-entreprise sont nombreuses : statut, cotisations, administratif, retraite, chômage, rémunération. Si certains points demeurent flous pour vous après lecture de cet article, nous vous invitons à écrire à Flavi. En effet, vous pourrez vous faire conseiller ou participer directement à notre formation gratuite et à distance.
CESU VS micro-entreprise : choisissez d’être salarié.e multi-employeurs ou entrepreneur
Avant toute chose, le CESU ou la micro-entreprise, ne vous offre tout simplement pas le même statut. En CESU, vous êtes salarié.e pour les différents particuliers employeurs qui vous emploient et vous déclarent pour vos services. A contrario, en micro-entreprise vous êtes auto-entrepreneur (ou travailleur indépendant) et donc chef.fe de votre propre entreprise.
Cela signifie aussi que votre rapport à autrui est différent dans l’exercice de votre métier d’auxiliaire de vie. Dans le cas d’une micro-entreprise, votre interlocuteur est considéré comme votre “client”. Si vous êtes salarié.e CESU, il s’agit de votre “employeur” ou du “particulier employeur”.
Ces terminologies distinctes entraînent des différences de rapports, et donc de droits et obligations entre les deux parties. En tant que salarié.e CESU, vous êtes, comme tout.e autre salarié.e, protégé.e et assuré.e d’un ensemble de droits légaux (couverture sociale, allocations chômage, cotisation à la retraite etc.). La Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a évoluée. Pour plus d’encadrement du statut, elle a été signée au 1er janvier 2022 par les différents acteurs de notre secteur.
Les différents aspects en CESU et micro-entreprise
Cotisations sociales : quel statut est le plus intéressant pour moi ?
Lorsque vous êtes auxiliaire de vie en CESU, vos cotisations sociales sont payées par votre employeur. En effet, comme pour du salariat en entreprise, vous n’avez pas à gérer cela. Par contre, en micro-entreprise, vos cotisations sociales sont calculées à partir de votre chiffre d’affaires. C’est alors à vous de les déclarer (mensuellement ou trimestriellement) puis de les payer pour votre propre entreprise.
De fait, l’auto-entrepreneur voit sa rémunération immédiate imputée des cotisations sociales. Il doit facturer ses prestations plus chères que s’il était salarié CESU, afin de compenser ses diverses charges. Le statut de salarié.e CESU entraîne quant à lui davantage de cotisations sociales. Cependant, elles n’incombent pas à l’auxiliaire de vie sinon directement au particulier employeur. Ce dernier, sous diverses conditions, peut bénéficier d’un allégement de charges.
L’aide à domicile en CESU pourra alors proposer un taux horaire d’apparence moins onéreux au particulier employeur. Par exemple 14 euros net de l’heure en CESU, contre 22 euros de l’heure en auto-entreprise. En effet, la différence est liée aux cotisations sociales. Quoi qu’il en soit, c’est à vous de choisir le statut qui vous convient le plus !
Démarches administratives : non négligeables en micro-entreprise , simplifiées en CESU
C’est indéniable, le statut de salarié.e en CESU est plus simple en termes de démarches administratives au démarrage. Lorsque vous êtes auxiliaire de vie en CESU, vous avez peu de démarches à réaliser vous-même. Hormis encourager les futurs employeurs que vous trouverez, à créer leur compte CESU. De plus, lors d’une fin de contrat, vous êtes protégé(e) par le droit du travail. A ce titre, vous êtes éligible aux indemnités et règles de procédures (respect du préavis notamment). En théorie, c’est bien votre employeur qui doit prendre en charge la partie administrative de la fin de contrat. Mais en pratique, souvent il méconnaît les règles, n’a pas la capacité de se documenter…
Au contraire, gérer votre micro-entreprise demande un peu de temps au démarrage, et moins en fin de contrat. Il est indispensable d’être méticuleux et régulier sur la gestion de l’administratif. En effet, un document non retourné à temps à l’URSSAF ou un oubli dans vos déclarations de chiffre d’affaires entraîneront des pénalités conséquentes.
Rassurez-vous, avec l’habitude ces démarches ne vous demanderont que peu de temps. Vous choisissez la fréquence des déclarations, mensuelles ou trimestrielles. En comptant l’édition des factures à vos clients, vous y passerez 2 à 3h par mois maximum.
Une différence notable si vos missions dépassent l’entretien du domicile, ou l’activité de dame de compagnie. En effet si elles concernent l’aide à la toilette par exemple, alors vous aurez besoin d’un agrément. Il est à demander sur Nova , ici . Le dossier peut être complexe.
Côté rémunération : pesez le pour et le contre
Là encore, la question de la rémunération est à étudier avant de choisir votre statut.
Les deux cas de figure sont différents et présentent chacun des avantages et des inconvénients selon vos priorités. Il peut être difficile de comparer clairement les revenus d’un salarié CESU et ceux d’un auto-entrepreneur. Le calcul doit être considéré à plus ou moins long terme.
A coût égal pour le particulier, vous gagnerez à priori plus d’argent à court-terme en micro-entreprise qu’en CESU. Par contre, il vous faudra travailler plus longtemps en micro-entreprise pour atteindre le même nombre de trimestres de retraite.
C’est donc à vous de déterminer votre priorité en fonction de votre contexte personnel. Notamment, gagner plus sur le court-terme, ou cotiser plus rapidement pour votre retraite à venir ?
Vous êtes auxiliaire en CESU :
Dans ce cas de figure, c’est le particulier qui vous emploie qui vous paie pour vos services. Après vous avoir déclaré.e auprès de l’URSSAF, via le service CESU.
Votre employeur peut ensuite faire le choix de vous verser votre salaire de différentes manières. En effet, il peut utiliser le virement bancaire, chèque, CESU préfinancé, CESU Plus, ou même en espèces dans la limite de 1500 euros mensuels.
Les avantages, c’est que vous n’avez pas à payer de charges sociales. De plus, votre salaire ne peut pas être inférieur au SMIC horaire net en vigueur (10,32€ depuis le 1er mai 2024, 10% congés inclus). C’est le rôle du Centre National du CESU de valider toutes les informations vous concernant. Suite aux déclarations de vos employeurs l’URSSAF met à votre disposition votre bulletin de salaire sur votre espace personnel.
Vous êtes auto-entrepreneur :
La micro-entreprise vous permet en moyenne de générer plus de revenus (ici appelé chiffre d’affaires). Néanmoins, il vous faudra obtenir un Agrément Service à la Personne. Cela est obligatoire si vous souhaitez intervenir auprès de personnes fragiles. C’est-à-dire les personnes de plus de 60 ans et/ou en situation de handicap. Egalement pour les enfants de moins de 3 ans. De même, c’est primordial pour que vos clients puissent bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’en CESU.
De plus, c’est à vous de gérer vos factures et la comptabilité globale de votre micro-entreprise. Sous certaines conditions, votre client peut rémunérer vos prestations en CESU préfinancé. Il peut bénéficier sous conditions encore d’un crédit d’impôt de 50%. Vous devez aussi faire vos déclarations de chiffres d’affaires auprès de l’URSSAF, afin de payer vos cotisations.
Chômage, licenciement et retraite : le CESU marque des points !
En cas de chômage, vous aurez droit dans certains cas spécifiques à des indemnités en tant que salarié.e CESU. Cela n’est pas possible en micro-entreprise : si vous perdez votre emploi, vous n’aurez aucune aide financière. Il en va de même pour votre protection vis-à-vis du droit du travail. Sous le régime du CESU, vous pouvez dans certaines situations bénéficier d’une d’indemnité de licenciement. A contrario, vous n’avez tout simplement aucune protection en micro-entreprise.
Concernant votre future retraite, le CESU est une solution plus intéressante pour vous, auxiliaires de vie et aides à domicile. En effet, il est important de rappeler que vous dépendez du régime général des salariés. Vous obtenez les mêmes droits à la retraite que si vous aviez travaillé dans une entreprise du secteur privé. De plus , vous cotisez davantage en CESU qu’en micro-entreprise pour le même nombre d’heures travaillées.
CESU et micro-entreprise : peut-on les cumuler ?
Sur certains points néanmoins, CESU et micro-entreprise se rejoignent. Par exemple, au sujet des indemnités maladie ou maternité, des droits à la retraite (même s’ils seront acquis plus rapidement en CESU). De même, pour la formation professionnelle, les deux options vous offrent globalement des droits similaires.
Vous pouvez également cumuler les deux statuts, et être donc à la fois salarié.e CESU et auto-entrepreneur. Mais évidemment, cette option n’est pas des plus simples. Elle comprend un certain nombre de conditions (entres autres liées aux agréments nécessaires).
Dans ce cas de figure, votre rémunération en tant que salarié.e CESU n’entrera pas dans la comptabilité ni dans le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Vous pourrez être rémunéré.e via CESU (déclaratifs et préfinancés) pour vos prestations en tant que salarié.e CESU. Cependant, ce sera uniquement par CESU préfinancé dans le cadre de votre micro-entreprise.
Récapitulons : quels sont les grands avantages du CESU ?
