Qu’est ce que l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ?

Votre proche en perte d’autonomie a besoin d’assistance à domicile ? L’APA  (Allocation Personnalisée d’Autonomie) peut vous être utile.

Dans cet article, Flavi va vous expliquer son utilité , son montant ainsi que les conditions pour l’obtenir.

À quoi sert l’APA et qui peut en faire la demande ?

L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) , c’est quoi ?

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) concerne les personnes en perte d’autonomie. Cette aide sociale peut donc être versée aux personnes ayant besoin de soutien dans les gestes de la vie quotidienne. 

C’est le conseil général du département  où est domicilié le demandeur, qui s’occupe d’octroyer l’aide. Elle a été créée afin de financer les frais liés à la perte d’autonomie. De même, lorsque l’état de santé nécessite une surveillance particulière.

Que finance l’APA ?

L’APA sert donc à payer en totalité ou en partie, soit :

• les dépenses nécessaires pour le maintien à domicile (APA à domicile = APAD)
• le coût de l’hébergement en établissement médico-social (APA en établissement = APAE).

Dans cet article, nous aborderons spécifiquement l’APA à domicile. Cette dernière permet de financer les interventions humaines, comme l’aide à la vie quotidienne (l’aide à la toilette, l’entretien du domicile, les courses, la préparation ou le portage de repas…). Elle finance aussi le coût des protections, de la pédicurie, et également le coût d’un accueil de jour pour permettre un répit aux aidants.

Qui peut faire une demande d’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ? 

Tout d’abord, il faut remplir 3 conditions pour en bénéficier.

1. Avoir + de 60 ans.
2. Disposer d’un domicile fixe, stable en France.
3. Se situer dans un GIR compris entre 1 et 4. 

Le montant de l’allocation variera en fonction des revenus du demandeur, de son degré d’autonomie et de son département.

Cependant, même si vous êtes éligible à l’APA, il y aura presque toujours un reste à votre charge, sauf si vous gagnez mensuellement moins de 877,90 €. Cela s’appelle le ticket modérateur.

Enfin, le montant de l’aide est calculé de la manière suivante : APA = Montant du plan d’aide – participation forfaitaire (ticket modérateur).

L’APA en CESU, comment ça marche ?

Vous pouvez remplir la demande d’APA via ce formulaire.

Si vous bénéficiez déjà de l’APA à domicile et que vous souhaitez engager directement une aide à domicile en CESU, c’est tout à fait possible! L’APA est compatible avec le CESU. 

Pour embaucher une aide à domicile en CESU et bénéficier de l’APA, alors il faut chercher le.la professionnel.le qui vous convient ici, en précisant votre ville. 

Ensuite vous éditez un contrat de travail.

Pour déclarer l’aide à domicile, l’URSSAF vous simplifie les choses grâce au CESU déclaratif :

L’aide à domicile intervient au domicile de votre proche. De plus, vous la déclarez en ligne sur le site du CESU.  Ce dispositif permet de déclarer facilement votre salarié et de déléguer l’établissement des fiches de paie à l’URSSAF. Le site les met ensuite à disposition du salarié sur son espace personnel.

Pour payer l’aide à domicile, vous avez plusieurs possibilités :

1. Le CESU préfinancé : Ces chèques préfinancés peuvent être utilisés pour rémunérer votre aide à domicile. Ils sont souvent proposés par les entreprises, les collectivités ou les organismes sociaux comme une aide financière complémentaire. Certains départements versent l’APA de cette manière.
2. Le virement, le chèque bancaire, les espèces : Vous pouvez régler le salaire de l’intervenant en enregistrant son RIB. Vous pouvez procéder à un virement chaque mois après déclaration des heures de travail. Vous pouvez lui faire un chèque ou bien le payer en espèces dans la limite réglementaire de 1500€.
3. Le CESU plus : L’URSAFF met à disposition ce mode de règlement. Il permet une seule démarche pour l’employeur : la déclaration ! En effet, l’URSSAF prélève le salaire sur le compte de l’employeur et le reverse directement sur le compte bancaire du salarié.

En choisissant l’une de ces solutions, vous pouvez simplifier les démarches liées à l’emploi direct d’une aide à domicile. 

Quel sera le montant de l’APA ?

 Sur quelles bases l’APA est-elle calculée ?

L’APA est calculée en fonction du GIR (Groupe Iso Ressources) de la personne en perte d’autonomie. En effet, cela est calculé en fonction de ses besoins, mais également en fonction de ses revenus.

Comment est déterminé le montant alloué ?

L’APA à domicile ne peut pas dépasser un montant mensuel maximum, qui dépend de votre GIR :

Tout d’abord pour le GIR 1 : Le montant maximal est de 1942,49 euros

Pour le GIR 2 : Le montant maximal est de 1571,75 euros

Pour le GIR 3 : Le montant maximal est de 1135,92 euros

Enfin pour le GIR 4 : Le montant maximal est de 785,02 euros

Les 5 étapes pour bénéficier de l’APA :

• Étape 1 : Demande d’APA via ce formulaire
• Étape 2 : Évaluation de la situation via les travailleurs sociaux du département
• Étape 3 : Détermination du GIR en commission pluridisciplinaire
• Étape 4 : Établissement du plan d’aide par le département
• Étape 5 : Choix de l’accompagnement par le bénéficiaire de l’APA

Il existe 6 niveaux de dépendance. Afin de bénéficier de l’APA, il faut que votre GIR soit compris entre 1 et 4, le GIR 1 étant le niveau de dépendance le plus important.

Plus votre GIR se rapprochera du GIR 1, plus le nombre d’heures allouées sera élevé et le financement aussi. Afin de déterminer cet indice, il existe de nombreux tests gratuits sur internet.

Si la dépendance augmente ou que la situation familiale et/ou financière change, la personne âgée peut à tout moment demander une révision de son plan d’aide. Pour cela , elle devra adresser un courrier au département pour une demande de réévaluation. 

Enfin, si les ressources sont très modestes, d’autres aides comme l’aide sociale à l’hébergement peuvent également être déployées.

L’article sur les GIR sera bientôt disponible sur Flavi.fr