Le Cesu, service de l’URSSAF, simplifie la déclaration de rémunération pour les services à domicile. Cela s’adresse à tous les particuliers employeurs pour plusieurs besoins. Par exemple, il peut y avoir l’amélioration du quotidien, le soutien aux personnes âgées ou handicapées ou même quelques heures de ménage.
Le CESU garantit également des droits sociaux pour les salariés, tels que l’assurance maladie, le chômage ainsi que la retraite.
Ce mode de déclaration peut être utilisé de manière régulière ou occasionnelle, pour des emplois à temps partiel ou à temps plein.
Pour vous aider à faire des estimations de coût en CESU , vous pouvez consulter le simulateur du cesu : Estimateurs – www.cesu.urssaf.fr
Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
Nous avons préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
Les principales aides pour financer l’aide à domicile
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Pour qui ?
Les personnes de 60 ans et plus, en perte d’autonomie (GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR). Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les GIR ici : Comment définir son GIR (Groupe Iso-ressources) ? – Flavi
Ce que ça finance :
Des heures d’aide à domicile (ménage, repas, toilette, courses, etc.), faites par un prestataire ou par un salarié en emploi direct.
Le montant est variable selon les ressources et le niveau de dépendance. Une participation financière peut être demandée.
Vous pouvez faire la demande auprès du conseil départemental ou du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Retrouvez plus d’informations dans notre article sur l’APA : Qu’est ce que l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ? – Flavi
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Pour qui ?
Les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge (si le handicap est reconnu avant 60 ans).
Ce que ça finance :
Des aides humaines à domicile (aide au lever, à la toilette, à la préparation des repas, etc.).
Le montant va jusqu’à 100 % des besoins pris en charge, selon le plan personnalisé défini avec la MDPH.
Vous pouvez faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
L’aide sociale départementale à domicile
Pour qui ?
Les personnes âgées ou handicapées ayant de faibles ressources et ne pouvant bénéficier de l’APA ou de la PCH.
Ce que ça finance :
Des heures d’aide-ménagère à domicile, prises en charge totalement ou partiellement. Cette aide peut être récupérée sur succession, si la valeur du patrimoine dépasse un certain seuil.
Vous pouvez la demander auprès du conseil départemental ou du CCAS.
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Pour qui ?
Tous les particuliers qui emploient une aide à domicile, directement ou via un organisme.
Avantage fiscal :
Un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées, dans la limite de 12 000 à 20 000 € par an (plafonds variables).
Les services concernés sont :
Entretien du logement, aide aux repas, accompagnement dans les déplacements, etc.
À noter :
Depuis 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est possible avec certains prestataires agréés, réduisant le coût dès le paiement.
Comment faire les démarches ?
- Évaluer ses besoins :
Un service social ou un médecin peut vous aider à identifier le niveau de dépendance et les prestations nécessaires. - Monter un dossier
Selon l’aide visée, il faut fournir un justificatif d’identité, d’adresse, des avis d’imposition, des certificats médicaux et un éventuel devis. - Solliciter les bons interlocuteurs
- Département (APA, aide sociale)
- MDPH (PCH)
- CAF/MSA pour certaines aides complémentaires
- Organismes de service à la personne pour bénéficier du crédit d’impôt
- Se faire accompagner
Des assistants sociaux, des associations de maintien à domicile ou des services municipaux peuvent aider à constituer les dossiers.
Où trouver une aide à domicile ?
Flavi propose une plateforme de mise en relation gratuite entre particuliers employeurs et auxiliaires de vie en CESU, ainsi qu’une possibilité d’accompagnement sur divers points selon le besoin pour l’employeur ou son proche.
La solution Pupil
Pupil est une plateforme qui vous donne des informations pratiques et à jour sur toutes les aides et dispositifs: aides sociales, dispositifs pour les aidants, fiscalité, protection juridique, adaptation du logement, etc.
Retrouvez aussi des outils pratiques pour vous permettre de gagner du temps comme des modèles de courriers ou la gestion du suivi des comptes bancaires de votre proche. Enfin, un expert de l’accompagnement des aidants est disponible par mail ou téléphone pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.