Le Cesu, service de l’URSSAF, simplifie la déclaration de rémunération pour les services à domicile. Cela s’adresse à tous les particuliers employeurs pour plusieurs besoins. Par exemple, il peut y avoir l’amélioration du quotidien, le soutien aux personnes âgées ou handicapées ou même quelques heures de ménage.
Le CESU garantit également des droits sociaux pour les salariés, tels que l’assurance maladie, le chômage ainsi que la retraite.
Ce mode de déclaration peut être utilisé de manière régulière ou occasionnelle, pour des emplois à temps partiel ou à temps plein.
Pour vous aider à faire des estimations de coût en CESU , vous pouvez consulter le simulateur du cesu : Estimateurs – www.cesu.urssaf.fr
Pourquoi opter pour un contrat de travail en CESU ?
- Conformité légale : Le contrat est obligatoire dès que le salarié travaille régulièrement, même à temps partiel.
- Clarté pour les deux parties : Il fixe les modalités de travail, limite les litiges et protège autant l’employeur que le salarié.
- Reconnaissance des droits du salarié : Congés payés, salaire conforme au SMIC ou à la convention collective, et accès aux prestations sociales.
Comment rédiger et formaliser un contrat en CESU ?
Les éléments indispensables au contrat :
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- Identification des parties
- N° d’identification employeur
- N° de sécurité sociale du salarié
- Date d’embauche
- Assurance du véhicule du salarié si utilisé pour transporter l’employeur
- Emploi occupé
- Durée de la période d’essai
- Durée du travail
- Lieu de travail
- Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire
- Jours fériés travaillés et la majoration afférente
- Repos hebdomadaire
- Congés payés
- Les modèles de contrat : ressources disponibles sur l’URSSAF ou Pajemploi.
Les obligations à respecter en tant que particulier employeur
En employant une aide à domicile, vous devez respecter certaines obligations telles que :
- l’établissement d’un contrat de travail
- l’affiliation au centre national cesu
- le respect du droit du travail : congés payés, absences, fin de contrat, etc…
- l’affiliation à un service de santé au travail (automatique à compter de janvier 2025 pour certains départements, effective sur tout le territoire d’ici 2027 maximum)
Si vous avez des questions à ce sujet, rejoignez la communauté Flavi sur facebook. Chaque jour, nous répondons à vos questions : https://www.facebook.com/groups/532516138546331
Le Cesu facilite l’embauche et la rémunération d’un employé, alors n’attendez plus et embauchez une aide de vie en cesu du réseau Flavi !
Les droits des salariés déclarés en CESU
- Protection sociale : Assurance maladie, chômage, retraite.
- Congés payés : Le salarié cumule des droits aux congés, généralement à raison de 2,5 jours par mois travaillés.
- Accès à une mutuelle : Obligation pour les contrats à durée déterminée de longue durée ou pour un emploi régulier.
Les avantages fiscaux pour l’employeur
- Réduction d’impôt : Jusqu’à 50 % des dépenses engagées dans l’année (salaires et cotisations incluses).
- Plafond annuel : Déduction limitée à 12 000 € (15 000€ la première année), avec des majorations possibles selon votre situation (personnes âgées, handicapées, etc.).
- Facilité de gestion des déclarations : Automatisation par l’URSSAF
Comment déclarer et payer les salaires en CESU ?
- Inscription : Créez un compte sur le site officiel CESU de l’URSSAF.
- Déclaration des heures : Connectez-vous, renseignez les heures travaillées, le salaire horaire convenu, et les compléments s’il y a (prime, indemnités kilométriques etc…)
- Paiement des cotisations : L’URSSAF calcule automatiquement les cotisations sociales et les prélève sur le compte bancaire de l’employeur.
- Paiement du salaire : Versez directement au salarié le montant net, par virement, chèque, CESU préfinancé ou CESU plus (l’URSSAF prélève le salaire sur le compte bancaire de l’employeur et le reverse au salarié)..