Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
Nous avons préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
Vous êtes aide à domicile en CESU et le 11 novembre approche ? On vous explique si vous devez travailler… et si c’est rémunéré.
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) simplifie l’emploi à domicile grâce à un dispositif créé par l’URSSAF.
En effet, il permet à chaque particulier employeur d’embaucher directement et légalement une aide à domicile, sans passer par une structure intermédiaire.
De plus, avec le service CESU, l’employeur déclare facilement son salarié grâce à une procédure simplifiée.
De son côté, l’aide à domicile bénéficie d’une déclaration sécurisée : le système édite automatiquement les bulletins de salaire et verse les cotisations sociales qui ouvrent les droits communs à tous les salariés (chômage, assurance maladie, retraite, etc.).
Le fonctionnement des jours fériés en CESU
En CESU, lorsque le jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé et que vous travaillez ce jour-là, l’employeur majore la rémunération d’au moins 10 %.
En outre, s’il décide que le jour férié est chômé, il le paie normalement, à condition que le salarié ait travaillé le jour précédent et le jour suivant prévus au planning (sauf en cas d’absence autorisée, comme des congés payés).
À savoir : Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Lorsqu’il tombe un jour habituellement travaillé, l’employeur le rémunère systématiquement. Si le salarié travaille ce jour-là, il perçoit le double de sa rémunération.
Exemples de situations
Pour illustrer ces règles, prenons l’exemple de Marie.
Marie est aide à domicile en CESU chez Madame Lefèvre. Elle intervient tous les lundis, mercredis et vendredis pour l’entretien du logement et la préparation des repas.
Cette année, le 11 novembre tombe un mardi : ce n’est donc pas un jour habituellement travaillé pour Marie.
Madame Lefèvre ne lui verse pas de salaire pour cette journée, car elle ne figure pas parmi les jours prévus à son contrat.
En revanche, Marie travaille chaque mardi et jeudi chez Madame Duval, sa seconde employeuse.
Madame Duval lui indique qu’elle n’aura pas besoin d’elle le 11 novembre.
Marie ayant travaillé le jeudi 6 novembre et devant travailler le jeudi 13 novembre, conformément à son planning, le 11 novembre est payé normalement, comme si elle avait travaillé.
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