Les vacances de l’employeur en CESU peuvent vous être rémunérées : voyons ensemble ce que dit la loi. Lorsque vous êtes salarié à domicile via le dispositif CESU (Chèque emploi service universel), vous êtes lié à un particulier employeur.
Ce dernier peut s’absenter, notamment durant ses congés annuels. Mais cette absence ne signifie pas automatiquement une perte de rémunération pour le salarié. Bien au contraire : selon la convention collective de la branche professionnelle, vous avez droit sous conditions au maintien de votre salaire pendant cette période.
Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
Nous avons préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
Il faut distinguer deux cas bien précis :
Cas 1 : les congés de l’employeur sont prévus au contrat de travail
Si les périodes de congés ou d’absences de votre employeur sont clairement mentionnées dans votre contrat écrit, alors l’interruption temporaire du contrat est validée. Dans ce cas, il n’y a pas de rémunération durant les congés (sauf accord contraire), car les deux parties en ont convenu à l’avance.
Exemple : « L’employeur s’absente chaque année 3 semaines au mois d’août. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu. »
Cas 2 : les congés ne sont pas mentionnés dans le contrat
Dans ce cas, l’absence de l’employeur ne justifie pas une interruption du contrat. Il est donc dans l’obligation de vous rémunérer comme si vous étiez resté(e) en poste, même si aucune tâche ne vous a été confiée pendant son absence.
Cela protège le salarié contre les pertes de revenu imprévues.
Comment prévoir ces absences dans le contrat CESU ?
Il n’est pas toujours facile pour un particulier employeur de connaître précisément ses futures dates de congés. Toutefois, la réglementation demande à ce que les périodes d’absences prévues soient le plus précises possible. Les dates exactes d’absence devront être données au salarié en respectant un délai de prévenance raisonnable permettant d’éviter tout malentendu.
Voici quelques conseils :
Utilisez des formulations souples mais claires
- « Absences prévues : 3 semaines courant août chaque année »
- « Nous nous engageons à respecter un délai de prévenance de X semaines pour donner les dates exactes de notre absence à notre salarié(e). »
Prévoyez une durée maximale d’interruption
- « Le contrat ne pourra être suspendu plus de X semaines par an. »
Fixez un délai de prévenance raisonnable
Cela permet au salarié de s’organiser, voire de prendre un autre emploi temporaire si besoin. Un délai de 2 mois est considéré comme correct par la réglementation.
Quelle rémunération en cas d’absence non prévue ?
Si l’absence de l’employeur n’est pas prévue et qu’elle entraîne une suspension du contrat de manière unilatérale, alors le maintien du salaire s’impose.
Le salarié ne peut pas être mis en congé sans solde sans son accord et sans base contractuelle. Cela constitue une forme de non-respect des obligations de l’employeur, ce qui pourrait justifier un recours juridique.
Quels sont les risques en cas d’oubli dans le contrat ?
Un contrat flou ou incomplet peut mener à des conflits entre employeur et salarié. Voici les principaux risques :
- Perte de salaire pour le salarié sans justification légale
- Tensions ou litiges au retour de vacances
- Possibilité de requalification du contrat ou de condamnation en cas de plainte du salarié
D’où l’importance de revoir régulièrement le contrat, notamment avant les périodes estivales.
En résumé : protéger les deux parties avec un contrat clair
Le CESU permet une grande souplesse, mais il impose aussi des règles de respect et de transparence. Employeurs comme salariés ont tout à gagner à établir une communication claire dès le départ, notamment sur les périodes de congés. Mieux vaut prévenir que guérir, et surtout… être payé pendant les vacances de l’employeur si le contrat le permet !
Où trouver une aide à domicile ?
Flavi propose une plateforme de mise en relation gratuite entre particuliers employeurs et auxiliaires de vie en CESU, ainsi qu’une possibilité d’accompagnement sur divers points selon le besoin pour l’employeur ou son proche.
La solution Pupil
Pupil est une plateforme qui vous donne des informations pratiques et à jour sur toutes les aides et dispositifs: aides sociales, dispositifs pour les aidants, fiscalité, protection juridique, adaptation du logement, etc.
Retrouvez aussi des outils pratiques pour vous permettre de gagner du temps comme des modèles de courriers ou la gestion du suivi des comptes bancaires de votre proche. Enfin, un expert de l’accompagnement des aidants est disponible par mail ou téléphone pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.