La rémunération des weekends et leur majoration sont souvent sujets de question pour les aides à domicile. Il peut être complexe de connaître et comprendre ses droits sur le sujet sans connaître la liste exhaustive des conditions. La multiplicité des contrats est trompeuse.
Dans cet article, FLAVI vous aiguille quant à vos droits ainsi que les obligations de votre employeur pour la majoration de salaire.
Avant toute chose, il est impératif de définir les termes dont nous allons discuter. Nous allons également passer en revue les grandes lignes des textes de loi.
Qu’est-ce que le CESU?
Le CESU est une déclaration simplifiée mise en place par l’URSSAF pour les particuliers. Cette méthode facilite une partie des formalités d’embauche et de déclaration mensuelle du salarié. Le statut de particulier employeur est donc accessible en créant un compte auprès du service CESU de l’URSSAF.
Pour plus d’informations, jetez un coup d’oeil à notre article sur le sujet :
Les horaires des auxiliaires de vie en CESU
Le temps de travail hebdomadaire en CESU est prévu dans le contrat établi avec le particulier employeur.
Pour rappel le temps plein est de 40h. En règle générale, sauf handicap lourd, il est rare qu’une auxiliaire de vie ou une aide à domicile, travaillent à temps plein sur un contrat unique.
Il est bien plus commun de voir plusieurs contrats cumulés, menant à un temps plein ou non.
Les heures supplémentaires
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire en CESU ?
Les heures supplémentaires s’appliquent uniquement au-delà de 40 heures de travail hebdomadaire chez un même employeur. En effet, en cas de temps partiel, on ne considère les heures additionnelles comme supplémentaires qu’à partir de ce seuil. On calcule les heures supplémentaires du lundi au dimanche.
Prenons un exemple :
Annie, aide à domicile, a signé un contrat de 20 heures par semaine chez Pascale. Cette dernière souhaite exceptionnellement lui demander des heures d’accompagnement supplémentaires cette semaine. Annie accepte de travailler dix heures de plus que prévu dans le contrat, ce qui porte son total hebdomadaire à 30 heures.
Ces 10 heures supplémentaires ne dépassant pas les 40 heures hebdomadaires, Pascale les rémunère au taux horaire prévu dans le contrat de travail.
Voyons un autre exemple :
Marlène emploie une aide à domicile en CESU, Jeanne, pour 35 heures par semaine. Cette semaine, Marlène a exceptionnellement besoin de sa présence plus souvent. Jeanne accepte de travailler quinze heures supplémentaires, portant son total hebdomadaire à 50 heures.
Marlène ne considère pas les cinq premières heures comme des heures supplémentaires. En revanche, elle applique la majoration prévue par le code du travail sur les 10 heures suivantes. De la 41ᵉ à la 48ᵉ heure, elle majore le taux horaire de Jeanne de 25 %. Pour la 49ᵉ et la 50ᵉ heure, la majoration passe à 50 %.
Vous l’aurez bien compris, les heures additionnelles ne sont considérées comme supplémentaires qu’au-delà de 40h hebdomadaires chez le même employeur. Si cette condition est remplie, les heures effectuées au-delà devront être rémunérées en heures supplémentaires. Une auxiliaire de vie CESU effectuant 40h hebdomadaires en totalisant plusieurs contrats différents ne pourra pas y prétendre.
Les huit premières heures travaillées au-delà des 40 heures hebdomadaires sont majorées à hauteur de 25%.
Toute heure excédant les 48 heures hebdomadaires sera par-contre majorée de 50%.
Attention la convention est formelle, un salarié qui travaille avec des horaires réguliers ne peut pas travailler plus de cinquante heures en une semaine. A contrario un salarié travaillant en horaires irréguliers ne peut pas dépasser 48h de travail hebdomadaires. En outre, il est obligatoire que l’employé bénéficie de 35 heures de repos consécutif par semaine.
Les jours fériés et les heures supplémentaires
Nous avons précédemment couvert le sujet des jours fériés en CESU. Nous allons brièvement reprendre les règles de rémunération d’un jour férié ici.
Deux cas de figure sont généralement probables en matière de jours fériés :
- Le contrat prévoit que le férié est travaillé et il tombe sur un jour habituel de travail : Il est majoré de 10% minimum. Le contrat peut prévoir une majoration plus importante négociée entre employeur et salarié.
- Le contrat prévoit que le jour férié est chômé à la demande de l’employeur : Il est rémunéré comme s’il avait été travaillé. Vous êtes donc payé(e) au taux horaire habituel sous cette condition : Avoir été présent(e) le jour précédent et le jour suivant initialement prévu au planning (hors absence préalablement accordée type congés).
À retenir :
- 25% pour les heures supplémentaires de la 41ème à la 48ème heure
- 50% au delà de 48h
- 25% minimum pour le travail exceptionnel sur un jour de repos au contrat
- 10% minimum pour un jour férié travaillé
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Le travail en CESU peut parfois sembler complexe, mais nous espérons que cet article aura tiré les choses au clair.
Si la rémunération des jours fériés en CESU vous intéresse, consultez notre article sur le sujet :
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