Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
On a préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
- Conformité légale : Tout d’abord, le contrat écrit est obligatoire au-delà de 3h hebdomadaires et de 4 semaines consécutives.
- Clarté pour les deux parties : De plus, il fixe les modalités de travail, limite les litiges et protège autant l’employeur que le salarié.
- Reconnaissance des droits du salarié : Enfin, les congés payés, le salaire sont conformes aux minima conventionnels.
CDI ou CDD : quelle forme choisir ?
Tout d’abord, en CESU, deux types de contrats sont possibles :
Le CDI (Contrat à durée indéterminée)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans l’emploi à domicile en CESU. En effet, il convient parfaitement aux besoins récurrents : accompagnement quotidien, interventions régulières ou de longue durée.
En CESU, le CDI est souvent plus adapté qu’on ne le croit. Il permet :
- Une stabilité pour l’aide de vie.
- Une continuité dans la prise en charge.
- Une simplification administrative à long terme.
Le CDI doit, comme nous l’avons vu, être formalisé par écrit si le salarié travaille plus de 3 heures par semaine sur une période de 4 semaines consécutives. De plus, il peut inclure une période d’essai (vivement conseillée), être à temps plein ou à temps partiel, selon les besoins du particulier employeur.
En cas de rupture du CDI (licenciement, démission, rupture conventionnelle), des règles précises s’appliquent selon la convention collective. En effet, elles protègent les droits de chacun et encadrent la fin de contrat avec équité.
Le CDD (Contrat à durée déterminée)
Le contrat à durée déterminée (CDD) peut être utilisé dans certaines situations précises :
- Remplacement temporaire (maladie, congé).
- Besoin ponctuel ou saisonnier.
- Interventions limitées dans le temps (par exemple, pendant les vacances d’un aidant familial).
En général, le CDD doit être écrit obligatoirement, sous peine de requalification automatique en CDI. De plus, en CESU, il est accordé un peu de souplesse pour les contrats ponctuels (contrat écrit = au-delà de 3h/semaine sur 4 semaines consécutives).
Cependant, il est toujours fortement recommandé d’établir un contrat écrit, quel que soit le nombre d’heures et la durée dans le temps du contrat.
En outre, le CDD en CESU précise :
- La date de début et la date de fin.
- Le motif du recours au CDD.
- Le nombre d’heures hebdomadaires prévues.
- La rémunération horaire.
- La clause de renouvellement, si elle existe.
Attention : le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas bien précis (faute grave, accord commun, inaptitude, force majeure). De plus, en dehors de ces cas, la rupture peut entraîner des indemnités.
Comment rédiger et formaliser un contrat en CESU ?
Les éléments indispensables au contrat :
- Identification des parties
- N° d’identification employeur
- N° de sécurité sociale du salarié
- Date d’embauche
- Assurance du véhicule du salarié si utilisé pour transporter l’employeur
- Emploi occupé
- Durée de la période d’essai
- Durée du travail
- Lieu de travail
- Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire
- Jours fériés travaillés et la majoration afférente
- Repos hebdomadaire
- Congés payés
Trouver une aide à domicile en CESU grâce à Flavi
Flavi propose une plateforme de mise en relation gratuite entre particuliers employeurs et salariés, ainsi qu’une possibilité d’accompagnement sur divers points selon le besoin pour l’employeur ou son proche.