Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
On a préparé un guide complet, simple et gratuit pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
En tant qu’aide à domicile en CESU, vous pouvez être confronté à un arrêt de travail pour maladie, accident ou maternité.
Cependant, les règles à suivre et les démarches à effectuer peuvent parfois sembler complexes, surtout lorsque vous travaillez pour plusieurs employeurs.
Cet article vous explique pas à pas ce qu’il faut faire en cas d’arrêt de travail, ainsi que vos droits à indemnisation selon la nature de votre maladie : qu’elle soit liée à votre activité professionnelle ou sans lien avec votre travail.
Si vous êtes absent pour maladie, il faut obligatoirement le justifier par un arrêt de travail délivré par un médecin.
Dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail, vous devez impérativement:
- Prévenir votre ou vos employeurs au plus vite, et transmettre à chacun le volet 3 de votre arrêt que vous pouvez photocopier.
- Transmettre à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) les volet 1 et 2 de votre arrêt de travail. Vous devez fournir une attestation sur l’honneur (disponible sur le site de la CPAM), mentionnant votre dernier jour de travail chez chacun de vos employeurs.
- Pour finir vous ne devez adresser aucun document à l’URSSAF service CESU.
Vos droits et indemnités pendant un arrêt de travail
Vous acquerrez des congés payés pendant la durée de votre arrêt de travail (loi 2024-364).
Mais comment êtes-vous rémunéré(e) ?
D’une part, en tant qu’aide à domicile en CESU, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, sous conditions.
D’autre part, dans le cadre de l’accord de prévoyance des salariés du particulier employeur. Vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires versées par l’IRCEM Prévoyance ( sous conditions).
Pour en connaître les conditions exactes et les démarches à effectuer, vous devez prendre contact directement avec l’IRCEM Prévoyance.
Exemples concrets pour mieux comprendre votre situation
Exemple 1 : arrêt maladie reconnu comme professionnel
Marie est aide à domicile en CESU depuis plusieurs années. Au fil du temps, et à force de porter des charges ainsi que d’effectuer des gestes répétitifs, elle développe de fortes douleurs au dos.
Par conséquent, son médecin diagnostique une lombalgie chronique et estime que cette maladie est directement liée à son activité professionnelle.
Dans ce cas :
- La maladie est reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM.
- Pendant son arrêt, Marie continue d’acquérir des congés payés et de l’ancienneté.
- Elle peut bénéficier d’indemnités journalières plus avantageuses, versées par la Sécurité sociale, et éventuellement d’un complément de la part de l’IRCEM Prévoyance.
- Si la CPAM reconnaît officiellement le caractère professionnel de la maladie, ses employeurs n’ont aucune démarche particulière à faire, mais la CPAM la prend en charge à titre professionnel.
Exemple 2 : arrêt maladie sans lien avec le travail
Sophie est aide à domicile. Elle attrape une grippe pendant l’hiver. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 5 jours pour se reposer. Par conséquent, cette maladie n’a aucun lien direct avec son activité professionnelle.
Dans ce cas :
- La maladie est considérée comme une maladie ordinaire.
- Pendant son arrêt, Sophie cumule ses congés payés et son ancienneté (arrêt 24-15.529).
- Elle peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la CPAM.
Selon sa situation, elle peut aussi avoir droit à des indemnités complémentaires grâce à l’IRCEM Prévoyance.
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