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La présence de nuit
Dans le cadre d’une présence de nuit, le salarié dispose d’une pièce séparée et peut dormir sur place, tout en restant disponible en cas de besoin.
Autrement dit, il n’accomplit pas de travail effectif, sauf s’il est appelé à intervenir.
La plage horaire de nuit s’étend généralement de 20 h à 6 h 30. Cette plage peut être avancée ou reculée dans la limite d’1 h 30, pour une durée maximale de 12 heures consécutives.
Par ailleurs, le salarié ne peut assurer plus de 5 nuits consécutives, sauf accord spécifique.
Le garde-malade de nuit
À l’inverse, la garde-malade de nuit correspond à un temps de travail effectif.
Le salarié reste en permanence auprès de la personne aidée, sans bénéficier d’un espace distinct pour se reposer.
De plus, il doit surveiller, assister et intervenir dès que nécessaire.
C’est pourquoi toutes les heures de présence sont rémunérées au taux plein, sur la base du salaire horaire brut prévu au contrat.
Par ailleurs, ce poste concerne uniquement les emplois repères Assistant de vie C ou D, chargés de la surveillance et de la sécurité des personnes fragilisées.
Les règles de rémunération selon le type de nuit
Le calcul pour la présence de nuit
La rémunération varie selon le nombre d’interventions effectuées :
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Une seule intervention dans la nuit → le salarié perçoit ¼ du salaire horaire brut pour la durée de la nuit.
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Deux ou trois interventions → la rémunération passe à ⅓ du salaire horaire brut.
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Quatre interventions et plus → les temps d’intervention sont rémunérés à 100 %, tandis que le reste de la nuit donne droit à ⅓ du salaire horaire brut.
Autrement dit, plus le salarié est sollicité, plus la rémunération augmente.
La requalification en travail effectif
Dès lors que le salarié intervient au moins quatre fois chaque nuit, la convention collective requalifie automatiquement ces heures de présence en heures de travail effectif.
Dans ce cas, l’employeur doit modifier le contrat de travail pour refléter cette nouvelle organisation.
Le garde-malade de nuit
Pour le garde-malade de nuit, il n’existe aucune modulation selon le nombre d’interventions :
Toutes les heures sont rémunérées au taux horaire normal, car elles constituent un travail effectif continu.
En outre, ce régime n’autorise pas le cumul avec un emploi de jour, contrairement à la présence de nuit, qui reste compatible avec un travail diurne.
Les bonnes pratiques à respecter
Rédiger un contrat clair
Pour éviter tout litige, l’employeur doit mentionner précisément dans le contrat :
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le type de nuit (présence ou garde-malade),
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la plage horaire concernée,
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la durée maximale,
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le taux horaire,
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et les conditions d’hébergement du salarié.
Ainsi, cette transparence protège les deux parties en cas de contrôle ou de désaccord.
Adapter la rémunération à la réalité du terrain
Il est essentiel de vérifier régulièrement que le nombre d’interventions réelles correspond bien au régime déclaré.
Si les interventions deviennent fréquentes, l’employeur doit ajuster la rémunération et mettre à jour le contrat.
Ainsi, il respecte à la fois la convention collective et le Code du travail.
Garantir le repos du salarié
Enfin, l’employeur doit préserver les temps de repos prévus par la loi.
Une amplitude excessive ou des nuits trop rapprochées peuvent nuire à la santé du salarié et entraîner une non-conformité légale.
En résumé
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