Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
Nous avons préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
Le 1er novembre, jour de la Toussaint, est un jour férié légal en France. Mais que se passe-t-il si vous êtes salarié en CESU et que vous travaillez ce jour-là ? Ou si vous êtes particulier employeur et que votre salarié est prévu à domicile ?
Rassurez-vous : les règles sont simples ! Le 1er novembre en CESU, qu’il soit travaillé ou chômé, obéit à des règles précises prévues par la convention collective des salariés du particulier employeur.
L’employeur paie le 1er novembre chômé seulement si certaines conditions sont réunies.
Pour qu’il rémunère un jour férié chômé (non travaillé) :
👉Le salarié doit habituellement travailler ce jour-là.
👉Il doit avoir travaillé le jour précédent et le jour suivant initialement prévus au contrat.
Par conséquent si une de ces conditions n’est pas remplie, le jour férié chômé n’est pas rémunéré.
Ces règles s’appliquent à tous les salariés à domicile déclarés en CESU, qu’ils soient aides à domicile, auxiliaires de vie, aide-ménager…
Le 1er novembre travaillé : quelle rémunération appliquer ?
Contrairement au 1er mai, les autres jours fériés ne sont pas payés double s’ils sont travaillés.
En revanche, la convention collective des salariés du particulier employeur l’oblige à appliquer une majoration d’au moins 10 % pour toutes les heures effectuées ce jour-là.
De ce fait l’employeur a deux options pour déclarer la rémunération :
👉 Il déclare les heures majorées : par exemple, pour 8 heures travaillées, il enregistre 8,8 heures (arrondies à 9 heures).
👉 Il déclare les heures réelles avec le salaire corrigé : pour 2 heures à 15 €/h, le salaire de base est de 30 €. Avec une majoration de 10 %, il paie 33 €. L’employeur déclare alors 2 heures pour 33 €, et le CESU ajuste automatiquement le taux horaire.
Dans tous les cas, un travail effectué le 1er novembre doit être payé avec une majoration de 10 % minimum.
Par exemple : Sophie est employée par Marc chaque vendredi pour l’entretien de son logement. Cette année, le 1er novembre tombe un vendredi. Son contrat précise que les jours fériés ne sont pas travaillés.
La semaine précédant le 1er novembre, Sophie a bien travaillé le vendredi 25 octobre et reprendra normalement le vendredi suivant, le 8 novembre. Toutes les conditions étant réunies, le 1er novembre chômé sera donc rémunéré.
Si, au contraire, Sophie avait été absente le 25 octobre sans justification, le jour férié n’aurait pas été payé.
Autre cas : si Marc demande exceptionnellement à Sophie de venir travailler le 1er novembre, il devra lui verser une majoration d’au moins 10 % pour les heures effectuées ce jour-là
Pour éviter toute erreur, pensez à consulter la convention collective 3239 du particulier employeur.
Et si le 1er novembre tombe pendant des congés payés ?
Si le 1er novembre tombe pendant des congés payés, il ne doit pas être décompté comme un jour de congé.
Le 1er novembre reste un jour férié à part entière et n’entame donc pas le solde de congés du salarié.
Il doit être rémunéré de la même manière que s’il était chômé au contrat de travail, le salarié doit donc avoir travaillé avant et après comme prévu au planning initial.
Prenons l’exemple de Monique. Elle est aide à domicile chez Monsieur et Madame Dubois, chez qui elle intervient habituellement du lundi au vendredi. Elle a posé une semaine de congés du 28 octobre au 3 novembre inclus.
Le 1er novembre tombant un vendredi cette année, il coïncide avec sa période de congés. Comme le 1er novembre est un jour férié légal, il ne doit pas être décompté de ses congés payés.
Par conséquent, sur cette semaine, seuls quatre jours de congé sont retirés de son solde, et le 1er novembre reste un jour férié payé, sans réduire son nombre de jours de congés restants.
En résumé :
Pour mieux visualiser l’ensemble des informations, le schéma suivant en présente une vue d’ensemble.
Où trouver une aide à domicile ?
Flavi propose une plateforme de mise en relation gratuite entre particuliers employeurs et auxiliaires de vie en CESU, ainsi qu’une possibilité d’accompagnement sur divers points selon le besoin pour l’employeur ou son proche.