La médecine du travail joue un rôle très important dans la prévention des risques professionnels et le suivi de la santé des salariés. Parmi ses missions principales, l’organisation de visites médicales adaptées à chaque situation professionnelle garantit un accompagnement personnalisé tout au long de la vie active.
Voyons maintenant quelles sont les visites obligatoires.
La visite d’information et de prévention (VIP) ou visite d’embauche
Cette visite est obligatoire dans les trois mois suivant l’embauche d’un salarié.
Exceptions : Elle n’est pas nécessaire si le salarié :
- A déjà réalisé une visite dans les cinq dernières années pour un emploi similaire.
- A effectué une visite dans les trois dernières années en tant que travailleur handicapé, ou bien s’il est titulaire d’une pension d’invalidité, ou encore s’il est travailleur de nuit.
Ainsi, l’objectif est de vérifier l’aptitude générale du salarié et le sensibiliser aux risques liés à son poste.
La visite de pré-reprise
Cette visite a lieu en cas d’incapacité au travail prolongée (plus de 30 jours).
Initiateurs : Cette visite peut être demandée par :
- Le salarié
- Le médecin traitant
- Le médecin du travail
- Le médecin conseil de la sécurité sociale
L’objectif est d’anticiper le retour à l’emploi en évaluant les aménagements nécessaires au poste.
L’examen médical de reprise du travail
Obligatoire dans les situations suivantes :
- Après un congé maternité.
- Après une absence liée à une maladie professionnelle.
- Après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail.
- Après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnels.
Processus : Dès que l’employeur est informé de la fin de l’arrêt de travail, il doit :
- Contacter le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
- Organiser l’examen le jour de la reprise effective du salarié et au plus tard dans les huit jours suivants.
L’objectif est de s’assurer que le salarié est apte à reprendre son poste ou à identifier des adaptations nécessaires.
Pourquoi ces visites sont importantes ?
Ces consultations permettent de :
- Préserver la santé des salariés face aux exigences professionnelles.
- Prévenir les rechutes ou complications liées à des conditions de travail inadaptées.
- Renforcer la sécurité collective en anticipant les risques pour l’entreprise.
La médecine du travail, à travers ces dispositifs incarne ainsi une approche préventive et individualisée qui protège à la fois les salariés et leur environnement professionnel.
Les évolutions de la médecine du travail
Les progrès de la médecine du travail en France résultent de concertations entre le gouvernement, les syndicats, les représentants des employeurs, et les experts en santé. De ce fait, voici les étapes principales :
- Identification des besoins : Le gouvernement et les experts évaluent les nouveaux risques professionnels et les besoins en matière de santé au travail.
- Concertation : Les syndicats et employeurs négocient au sein d’instances comme le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) pour concilier les enjeux de santé des salariés et les contraintes économiques.
- Adoption de lois : Les accords issus des négociations débouchent sur des projets de loi ou des décrets adoptés par le Parlement.
- Mise en œuvre et suivi : Les Services de Santé au Travail (SST) appliquent les nouvelles règles, qui peuvent être ajustées en fonction des retours du terrain.
Cette dynamique permet d’adapter en continu la médecine du travail aux évolutions du monde professionnel.
Le financement et l’indépendande de la médecine du travail
Le financement
- Cotisations des entreprises : Les employeurs financent principalement les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) en fonction du nombre de salariés et de la nature des risques professionnels.
- Gestion par les SPST : Ces cotisations couvrent les dépenses nécessaires, notamment les salaires des médecins, les équipements, et les actions de prévention.
- Contribution de l’État : Dans certains cas, l’État apporte un soutien financier via des organismes comme l’INRS.
L’indépendance professionnelle des médecins du travail :
- Autonomie vis-à-vis de l’employeur : Les médecins du travail, bien que financés par les cotisations des employeurs, prennent leurs décisions en toute indépendance pour protéger la santé des salariés.
- Encadrement juridique : La loi garantit leur impartialité, notamment dans la prévention des risques et l’adaptation des postes de travail.
- Secret médical : Les médecins sont tenus au secret médical et ne communiquent à l’employeur que des recommandations générales, sans détails personnels.
- Supervision par des instances professionnelles : Les ordres de médecins et les organismes de santé publique surveillent les pratiques pour garantir cette indépendance.
En résumé, la médecine du travail repose sur un financement assuré principalement par les employeurs, tout en garantissant une indépendance essentielle pour préserver la santé et la sécurité des salariés
Ce qui devrait changer en janvier 2025
Un contexte de retard et de réforme
L’article 43 de la convention collective réaffirme l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Cependant, les particuliers employeurs, souvent peu informés et confrontés à des coûts parfois élevés, respectent encore mal cette obligation. Toutefois, pour remédier à cette situation, les acteurs de la branche professionnelle ont proposé la mise en place d’une cotisation obligatoire via les prélèvements effectués par l’URSSAF. Malgré cette initiative, la mise en œuvre se fait attendre.
Les étapes clés de la réforme
- Accord de 2016 : Les premières bases
- En novembre 2016, un accord de branche a prévu la prévention des risques et le suivi de santé pour les salariés.
- Cet accord, étendu en mai 2017 et rectifié en juin 2017, a amorcé la construction d’une nouvelle convention collective.
- Nouvel accord de 2022 : Une cotisation simplifiée
- En mai 2022, un nouvel accord a proposé une cotisation unique, mensuelle, applicable dès janvier 2024.
- Cet accord, étendu en juillet 2022, visait à simplifier la gestion pour les employeurs, quel que soit le nombre de salariés ou d’heures travaillées.
- Report à 2025 : Ajustements et précisions
- Le 29 février 2024, la mise en œuvre a été repoussée à janvier 2025 par un avenant signé et étendu en septembre 2024.
- Les nouvelles précisions incluent :
- Une cotisation calculée sur les salaires bruts soumis à cotisations sociales.
- Un taux fixé à 2,7 %, plafonné à 5 € par bulletin de paie.
- La mise en œuvre se fera par étapes et phases de test pour garantir la fonctionnalité des instances impliquées, comme l’OGN et l’IRCEM.
Notre live sur Facebook
Nous avons réalisé un live d’environ 1h sur notre groupe communauté flavi.
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