Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
Nous avons préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
Chaque salarié déclaré via le CESU acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (cinq semaines).
Les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés. Par exemple, si un(e) salarié(e) prend une semaine de congés du lundi au dimanche, l’employeur compte six jours ouvrables.
La période de référence va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Le salarié acquiert les congés dès le premier mois travaillé et peut les prendre immédiatement après.
Le salarié doit prendre ses congés. Il ne peut pas renoncer à son droit au repos contre un paiement supplémentaire. En cas de rupture du contrat, l’employeur indemnise les congés acquis non pris si le salarié était mensualisé.
Comment fixer les congés payés avec le CESU ?
Le particulier employeur et le salarié fixent ensemble les congés. Il est recommandé d’en parler dès que possible pour bien s’organiser, surtout si l’auxiliaire de vie en CESU travaille pour plusieurs employeurs.
Le salarié doit bénéficier d’au moins 12 jours consécutifs de congés entre mai et octobre, période dite “estivale”. Le congé principal ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs.
Dans certains cas, l’employeur peut imposer des congés (par exemple départ en vacances ou fermeture estivale du domicile). Il doit toutefois respecter les règles légales et prévenir le salarié.
Si l’employeur s’absente sans que cela soit prévu dans le contrat écrit, il ne peut pas suspendre la rémunération de l’auxiliaire de vie en CESU.
Comment sont rémunérés les congés payés en CESU ?
Avec le CESU, vous pouvez rémunérer les congés de deux façons :
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La mensualisation : l’employeur verse le salaire habituel pendant les congés.
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Les 10 % de congés inclus : l’employeur ajoute 10 % au salaire horaire net chaque mois. Le salarié doit économiser cette somme pour ses congés.
Si l’auxiliaire de vie a des horaires réguliers, le CESU oblige l’employeur à la mensualiser, quel que soit le nombre d’heures ou de jours travaillés.
En pratique :
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Pour un salarié aux horaires irréguliers, l’employeur paie les congés “au fil de l’eau” avec une majoration de 10 % du salaire horaire net.
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Pour un salarié aux horaires réguliers, l’employeur applique la mensualisation. Il peut aussi verser les 10 % avec un accord écrit.
Situations particulières avec le CESU
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Temps partiel : l’auxiliaire de vie conserve 2,5 jours ouvrables par mois.
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Multi-employeurs : l’auxiliaire de vie acquiert des droits à congés auprès de chaque employeur CESU. Elle doit coordonner ses absences.
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Absences : le congé maternité et un arrêt maladie professionnelle ne bloquent pas l’acquisition des congés. En revanche, un arrêt de travail classique ou une absence injustifiée ne génèrent pas de congés.
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Fractionnement : si l’auxiliaire de vie prend au moins 3 jours de congés hors de la période de référence (mai à octobre), elle peut bénéficier de 1 ou 2 jours supplémentaires.
Déclarer les congés payés sur le site CESU
Le particulier employeur doit indiquer les congés dans le profil de son salarié CESU via son compte employeur. Deux options s’offrent à lui :
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Inclure les congés chaque mois : l’employeur ajoute 10 % au salaire mensuel déclaré (méthode courante, dite “au fil de l’eau”).
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Payer les congés au moment où ils sont pris : l’employeur maintient le salaire, c’est donc la mensualisation.
Erreurs fréquentes :
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Ne pas déclarer les congés et ne pas les payer.
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Penser que le CESU inclut automatiquement les congés sans action de l’employeur.
En fin de contrat, l’employeur verse une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris uniquement si le salarié était mensualisé. Si l’employeur a déjà payé les 10 % chaque mois, il ne doit rien.
Bonnes pratiques pour éviter les malentendus
- Tenir à jour un petit tableau ou planning des congés acquis et pris.
- Parler des congés plusieurs semaines à l’avance, surtout si plusieurs employeurs sont concernés.
Confirmer les dates de congés par écrit (SMS, mail, carnet de liaison).
En résumé :
Les congés payés en CESU obéissent aux mêmes principes que pour tous les salariés : ils sont obligatoires et doivent être rémunérés. Pour les auxiliaires de vie comme pour les particuliers employeurs, la clé est de bien comprendre les règles et d’anticiper l’organisation. Grâce au CESU, la gestion est simplifiée, à condition d’utiliser correctement les options de déclaration
Où trouver une aide à domicile ?
Flavi propose une plateforme de mise en relation gratuite entre particuliers employeurs et auxiliaires de vie en CESU, ainsi qu’une possibilité d’accompagnement sur divers points selon le besoin pour l’employeur ou son proche.