Vous êtes (ou allez devenir) particulier employeur et vous vous sentez un peu perdu avec le CESU, les démarches, ou les obligations légales ?
On a préparé un guide complet, simple et gratuit, pour vous aider à tout comprendre et démarrer sereinement.
Pour commencer, il faut savoir qu’il existe des grilles de salaires minimum pour les employés à domicile dans la convention collective (IDCC 3239 pour rappel). Mais il existe également une grille des salaires moyens établie par les acteurs principaux de notre secteur, notamment les syndicats d’employeurs. Cette dernière inclut également le travail par voie de mandataire (elle ne représente donc pas l’emploi direct à 100 %).
Attention, il faut majorer ces deux grilles de 10 %, puisque sur le terrain, nous parlons de “taux congés payés inclus”. C’est alors que cette seconde grille, essentiellement valable en mode mandataire, devient vite inadaptée en emploi direct. En effet, en emploi direct, le particulier n’a pas à rémunérer un intermédiaire. L’aidant professionnel peut donc gagner plus, à coût égal pour le particulier.
Sur le terrain, en CESU, on observe que les professionnels choisissent de travailler en moyenne à 13,50€ de l’heure, congés payés inclus. Ce taux correspond à 12,27 € net sans CP. Et dépasse donc le minimum légal pour plusieurs raisons, qu’il convient d’expliquer aux particuliers employeurs.
Travailler en CESU, c’est ne jamais percevoir de rémunération pour les temps de déplacements d’un domicile à un autre. Ces inter-vacations représentent pourtant du temps de travail, puisque le salarié ne vaque pas à ses activités personnelles entre deux employeurs.
Mais c’est aussi assumer seul.e un certain nombre de risques.
Voici un exemple
Il vous revient de trouver vous-mêmes vos employeurs, notamment après le décès d’un particulier, hélas cas fréquent dans les métiers de l’aide à la personne vulnérable. Cette situation entraîne une perte de revenus fréquente, avec très peu d’indemnités. L’aidant professionnel subit alors une forte diminution de ses revenus, sans parfois recevoir d’indemnités de licenciement (versées uniquement après 8 mois d’ancienneté).
Rappelons qu’il n’est pas rare que l’aide à domicile travaille à temps partiel. Avec parfois de nombreuses coupures entre les différents domiciles où elle intervient.
Contrairement à d’autres formes de travail, l’aidant professionnel en CESU ne bénéficie quasiment jamais d’heures supplémentaires majorées. En effet, son temps de travail est réparti entre plusieurs particuliers. Donc même si elle travaille plus de 40 h sur une semaine, elle ne dépasse jamais le temps maximal chez un seul lui permettant d’obtenir les majorations afférentes.
Enfin, beaucoup d’employeurs, sans en avoir conscience, méconnaissent la législation et malmènent leur salarié. Malheureusement, ce qui peut sembler anodin pour l’employeur devient rapidement un problème conséquent pour l’aide de vie. En effet, celle-ci passe toute sa carrière dans ces conditions.
Les critères à connaître pour définir son tarif horaire en CESU
Les diplômes et qualifications
Le niveau de diplôme influence directement le taux horaire.
- Être titulaire d’un diplôme du secteur social ou médico-social (DEAES, BEP carrières sanitaires et sociales, etc.) permet de négocier un salaire plus élevé.
- Une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) en vue d’obtenir un diplôme reconnu (comme le DEAES) peut également justifier une valorisation salariale.
En résumé, plus votre formation est spécialisée, plus votre niveau d’expertise est reconnu, et plus votre rémunération peut être majorée.
Le niveau d’emploi selon la convention collective
Le taux horaire minimum dépend du niveau de classification dans la convention collective des particuliers employeurs.
En effet, en tant qu’assistant.e de vie, vous appartenez généralement aux niveaux 3 à 6, selon :
- les missions confiées,
- le degré d’autonomie,
- les responsabilités.
Référez-vous à la grille des salaires minimums en annexe 6 de la convention pour connaître le taux horaire correspondant à votre niveau.
La durée et la régularité des interventions
- Les interventions longues peuvent être rémunérées à un taux légèrement inférieur, car elles assurent une stabilité d’emploi.
- Les interventions courtes (1h ou moins) peuvent, au contraire, justifier un taux majoré.
Le niveau de demande et d’offre dans votre région
- Dans les zones où la demande d’aides de vie est forte (peu de professionnels pour beaucoup d’aidés), les taux horaires peuvent être plus élevés.
- À l’inverse, dans les secteurs où l’offre est abondante (beaucoup de professionnels pour peu d’aidés), la concurrence peut tirer les tarifs vers le bas.
Il est utile de comparer les taux pratiqués par vos collègues dans votre secteur géographique.
Le niveau de demande et d’offre dans votre région
- Le temps de trajet entre les interventions doit être pris en compte.
- Il est rare que les employeurs proposent une indemnité de déplacement en plus du taux horaire.
Le mode de paiement des congés payés
Votre taux horaire dépend de la façon dont vos congés sont rémunérés :
- Congés payés inclus (CP inclus)
→ Votre taux horaire comprend une majoration de +10 %.
→ Les congés sont payés chaque mois mais non rémunérés quand vous les prenez.
→ Exemple : 12 € net CP inclus = 10,9 € net sans CP (12 ÷ 1,1). - Congés payés non inclus (CP exclus)
→ Votre salaire est calculé sans majoration.
→ Vous êtes rémunéré·e pendant vos congés effectifs.
La mensualisation est possible uniquement si les horaires sont réguliers : cela permet d’avoir un salaire fixe chaque mois, congés compris.
En résumé
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